au jour de la décision des sommes dues par les sociétés Elan nature services et Elan nature holding à M.

né le 08 Juin 1955 à LA TOUR DE PIN-ISERE demeurant ...98800 NOUMEA 2-Mme Eliane Z...épouse X... Y...

suivis par Asia Elan.

ELSAN, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 24000040 Intimées : S.A.S.

l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière et de Domitille GOSSELIN, greffière stagaire, Statuant sur l'appel formé le 21 Juillet 2022 à par l'association ELIANCE

17/10591 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/11124 APPELANTE Madame Eliane

contredit de compétence au jugement rendu le 19 décembre 2000 par le tribunal de grande instance de NANTERRE lequel statuant sur l'assignation délivrée à son encontre et ses deux filles, Christèle et Eliane

SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, lors des débats et de Madame Eliane

nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 04/ 03/ 2016 à 08 heures13 par télécopie, par Me Jean Baptiste DE BOYER MONTEGUT, avocat ; A l'audience publique du 04 MARS 2016 à 13 HEURES 30, assisté de Eliane

en date du 27 JUIN 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eliane

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY, Conseiller et Michel SORIANO, Vice-Président

Elyane X... veuve Y... relève appel de ce jugement selon déclaration au greffe enregistrée le 30 juin 2005.

*débouter la SARL ELAN SERVICES de toutes ses demandes, fins et prétentions.

No 09/ 02355 AFFAIRE : Elias X...

Attendu que la dette de la société Eliade envers la banque, garantie par le cautionnement solidaire de M.

API RESTAURATION C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Jean-françois CORMONT de la SELARL AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE - Me Eliane ADOUL, avocat au

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat