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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606d
5 mars 2002
5 mars 2002
INTIMEE représentée par Maître NGOLLO, avocat au barreau de Paris (D959) 6°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître DUCOTTET
Source officielle1ère chambre civile A
616290d1e498f0b428bb8360
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[Cadastre 4] objet de la présente vente et les parcelles cadastrées section [Cadastre 2] et [Cadastre 3], propriété de Monsieur [G] [A], cela en conformité avec le plan de bornage établi par la Scp Ducret
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a6
4 mai 2001
4 mai 2001
En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Monsieur MALLARD, Président et Madame DUCHET, Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, A. DUCHET M. MALLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b43
12 octobre 2007
12 octobre 2007
du Nouveau Code de Procédure Civile ; Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par MME VALLEE, Président, et MME DUCHET
Source officielle1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a622a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ordonnance du 13 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire d'Annecy, sur saisine de la société Banque Palatine, a désigné la société Ducatel comme administrateur ad-hoc sur le fondement de
Source officielle3ème Chambre
651d02f4fe8d588318c1ae25
3 octobre 2023
3 octobre 2023
numéro 57463-2023-002446 du 18/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) APPELANTS L'EPIC MoselisOPH Moselle [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-christophe DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d192
6 mars 2009
6 mars 2009
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2009, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 06 mars 2009
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile. 18 janvier 2008 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47e
18 janvier 2008
18 janvier 2008
, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile. 18 janvier 2008 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2b
25 mai 2007
25 mai 2007
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus, En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Madame VALLÉE, Président, et Madame DUCHET, Greffière à laquelle la minute a
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b45
12 octobre 2007
12 octobre 2007
du Nouveau Code de Procédure Civile ; Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par MME VALLEE, Président, et MME DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c691
6 juin 2008
6 juin 2008
de procédure civile ; Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; 6 juin 2008 En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VALLEE, président, et Mme DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69b
16 mai 2008
16 mai 2008
l'article 700 du Code de procédure civile ; Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VALLEE, président, et Mme DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a683
8 avril 2005
8 avril 2005
Condamne Mme Françoise X... aux dépens ; Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par MME VALLEE, Président, et MME DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d7
25 avril 2008
25 avril 2008
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VALLÉE, président, et Mme DUCHET, greffière à laquelle la minute a été
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cf
27 mars 2009
27 mars 2009
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par MME VALLEE, président, et Mme DUCHET, greffière à laquelle la minute a été remise
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91636
26 mai 2014
26 mai 2014
.-23000 GUERET COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL,
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8746b
7 décembre 2004
7 décembre 2004
société soutient que la charpente était alors dissimulée par des lambris occultant les trous d'envol des insectes, alors que durant la réunion contradictoire d'expertise, le représentant du cabinet DUCATEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eba
12 février 2016
12 février 2016
COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représenté par Monsieur A... ; ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93037
11 mars 2016
11 mars 2016
NON COMPARANTE, représenté par Me Frédérique SARRE, avocat au barreau de GUERET APPELANT ET : Madame Angéla Y..., SANS DOMICILE CONNU- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officiellePage 6 sur 17