CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 494 résultats pour « Doussot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

616273fd7705f25f43643fb9

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627e9a38d18b7ebf63d1dd

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Hervé GUILBERT, magistrat rapporteur et Christian RISS, Conseiller, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a31f36ab09eb9a2fd7ac

Appel

14 février 2013

14 février 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32636ab09eb9a2fd81f

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32636ab09eb9a2fd820

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32636ab09eb9a2fd821

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c83ab820aa60963d853e

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162e0761120e9a89a34a5c6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61630e4dda3e3d3066036741

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163402e7dbf94c22343ca86

Appel

7 janvier 2011

7 janvier 2011

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163515ba2ead9ed860b6fc6

Appel

8 avril 2011

8 avril 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635dd8683f470e3416dbca

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635dd8683f470e3416dbcc

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163724d1cf28a447224dfc2

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

2010 Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616398d49c0939beba85f4af

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Octobre 2010 Présidée par Michel GAGET, Président rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163abe4379f4722fa1c51d4

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e17c25a97f0381f5215

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4bc25a97f0381f548d

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS, Conseiller, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e63c25a97f0381f55da

Appel

13 août 2014

13 août 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da1a

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

2011 Présidée par Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle

Page 6 sur 75

← PrécédentSuivant →