. *** EXPOSE DU LITIGE': [R] [N] est décédé le [Date décès 1] 2021 à l'âge de 81 ans laissant pour lui succéder ses deux fils': - M.

Avons mis l'affaire en délibéré au 30 Avril 2026 à 16H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt du 29 mai 2024, la cour d'appel de Riom

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de SAINT DENIS

Ces deux appels étaient relevés au-delà du délai d'un mois pour ce faire.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQU ADV Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Courant 2020, les époux [N] ont décidé de mettre en vente un bateau de la marque Rio 46 Air de l'année 2010, motorisé avec deux moteurs de type Volvo D6

LA POSTE / [K] [P] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

En effet, deux contrats « BT Plus » ont été successivement conclus entre la société SOLAIA D'AGOSTINO et la compagnie AXA.

Aussi, afin de pouvoir soumettre un dossier de demande de financement pour les deux établissements, il vous avait été demandé depuis mi-octobre de faire établir certains devis, étant précisé que la date

Deux procédures distinctes en référé-expulsion ont été initiées par les sociétés De la Moulière et [X] à l'encontre de la société Jardin d'Afrique, à la suite de quoi, deux ordonnances ont été rendues

Il ajoute qu'en raison du comportement de ce dernier, il ne bénéficie plus d'aides au logement. Il conteste le montant de la dette locative.

RIO, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Estelle CADORET, avocate au barreau de PARIS S.A.S.

D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/04854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXB AFFAIRE : SA SOGECAP C/ [Y], [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MAI DEUX

JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX

Se plaignant d'une dégradation généralisée prématurée des panneaux inox laqués du plafond avec cloquage, l'assureur dommages-ouvrages ayant dénié sa garantie et les entreprises leur responsabilité, M.