BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Maître NGUYEN N'GOC, plaidant pour la SCP RAFFIN et Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : P133 S.A.

RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEANDRI-LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO S.A.R.L.

SUR CE, LA COUR, Sur les demandes de la SCI DES BRUYERES à l'encontre de la société AXA Considérant qu'au soutien de son appel, la SCI DES BRUYERES fait valoir qu'elle a assumé le remboursement

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assisté de Maître Dominique RUAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : France Anne-Marie Y... épouse X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Agence de sécurité privée SCLS a demandé au tribunal administratif de Melun de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 21 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02715 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFFL Décision déférée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Forum a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et

Le jugement déféré sera partiellement infirmé en ce sens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Sabine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de l'amende fiscale

représenté par Me Bernard DE LAMY SAS TRANSPORTS TERRASSEMENTS TOULOUSAINS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET Compagnie AREAS CMA représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Compagnie

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Finalement, cette dernière a inscrit, les 18 septembre et 9 octobre 1997, des hypothèques sur les deux biens immobiliers de la SCI Olympus, dans la limite fixée par la caution du 23 juin 1997.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, à hauteur

:AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1ER FÉVRIER 2011 (n° 59, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21974 Décision déférée

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANT RG 10/ 7039 ET INTIME RG 10/5471 ET RG 10/5732 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP

intervenues dans des conditions équivalentes, a finalement évalué les titres des 19 SCI détenues par la SCI Le Parc en ayant recours à la formule (4VM + 1 VP)/5 où la valeur mathématique globale (VM)

C F et Mme H D épouse F ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIN, vestiaire : 16 MMA IARD [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant