, - Dire et juger que seuls peuvent en outre être recouvrés les dépens qui n'ont pas fait l'objet d'une provision, - Constater que la saisie porte sur la totalité des dépens sans qu'il ait été tenu

de première instance et d'appel exposés par elle, condamné les sociétés MMA IARD assurances et MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Fleet, aux autres dépens de première instance et d'appel

La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel. ** L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 décembre 2019.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

X... au paiement des dépens et d'une indemnité de procédure de 5 000euros.

ATOUTS PRESTATIONS et l'E.U.R.L ATOUTS PRO aux entiers dépens d'appel.

[I] succombe en son appel, il y a lieu de rejeter sa demande pour frais irrépétibles et de lui laisser la charge des dépens.

[S] de lui payer la somme de 19 388,94 euros au titre du solde débiteur du compte courant de la société Ynovia ouvert dans ses livres.

à payer à Mme [I] les sommes suivantes: 'salaires : 539,96 euros 'indemnité de congés payés : 53,99 euros 'dommages-intérêts pour résistance abusive : 1500 euros 'frais non compris dans les dépens

à compter de l'assignation ; - 1 726 euros de dommages et intérêts au titre de leur résistance abusive ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum la SNC Océanis CF, la SARL Val Joly Exploitation et la SCP [Q], [O], [D], [K], [A], [I] et Sauvage aux entiers dépens

Le jugement, qui a rejeté sa demande de dommages et intérêts à ce titre, sera confirmé. 4) Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Le jugement sera infirmé sur ces deux points et

[Y] expert judiciaire désigné en remplacement d'un premier technicien convoquait pour la première fois les parties pour le 6 juin 2011, après l'expulsion de l'association Radio Balkan Paris.

O... étant désignée liquidateur. M.

Par courrier du 18 février 2016, l'organisme social lui a notifié un refus au motif que Monsieur [H] [V] a présenté un solde débiteur pour les années 2007 à 2015 et pour le premier trimestre 2016 ce qui

compter du 16 juillet 2014, 1.000 €, à titre de dommages et intérêts pour sa résistance abusive, 2.000 €, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

- le condamner aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2019.

la Sarl Biz, sous réserve de déclaration de créance à la somme de 3 544, 14 €, outre la somme de 1000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et la moitié des dépens