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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9438f

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

C... commencent comme suit : « je me présente à votre unité afin de déposer plainte à l'encontre d'un de mes anciens salariés, Z... Daniel, pour vol de numéraire dans ma société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522b

Appel

2 novembre 2000

2 novembre 2000

Daniel C/ URSSAF DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 05 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Daniel X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ac

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

lorsque l'emploi exercé est salissant et rend nécessaire un changement de vêtements entre la période de travail et le retour à la vie civile ; Attendu que les salariés des ateliers de production procèdent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d193

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06/01276) rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 29 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Danielle Y..., non comparante ... 68550 SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541d

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

Conseiller: Monsieur Jean VEYRE Daniel A... Greffier: Mademoiselle Radegonde B..., présente uniquement lors des débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Daniel X....

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1d

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

No 05/02547 AFFAIRE : Daniel X... C/ S.A. AXA FRANCE VIE ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620b

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

ARRET DU 04 JUIN 2002 ----------------------- 01/00685 ----------------------- Daniel X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91453

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Daniel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c5

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

et leurs contrats de travail de sorte que la subordination conjointe de Monsieur Daniel Y..., comme des autres salariés, aux sociétés Dana France et PCE SAS n' est pas rapportée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b0

Appel

16 juin 2006

16 juin 2006

C/ Daniel Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2f

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

-prononcé publiquement le 21 MARS 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca277348b2906a5a9c09d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Daniel Y... [...]

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[F], Responsable d'exploitation, exprimant son mécontentement à l'égard du salarié. Le 17 mars 2010, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bcc

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

DU 22 Novembre 2005 ------------------------- B.M/S.B Daniel X...

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CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70b

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

RG N : 08/00338 AFFAIRE : Daniel X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba7

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

Daniel C/ une décision du Tribunal Correctionnel de REIMS du 12 JUIN 2001. ARRÊT DU 28 MAI 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

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Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0b

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

Daniel Z... exerçant sous la dénomination les Ets Z...

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Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdd

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels M.

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