Adresse 11] SAS [8] [Adresse 12] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 29 Avril 2026 tenue par Danielle

de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN S.A.

SIMON DELONCA BECERRA BROS ... ... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX loco la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES SCP RIVES VERGELLY DALMAU

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère

CELSIUS INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Bruno

DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Danielle

* * * EXPOSE DU LITIGE 1 - Le 15 août 2020, vers 22h00, un véhicule DACIA immatriculé EP-795MF, conduit par [V] [J], est sorti de sa voie de circulation et a percuté le véhicule de M.

Il a exercé par la suite les fonctions de responsable d'agence sur les sites DE CHARONVILLE, BROU, d'ILLIERS, DANGEAU et COURVILLE.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2203830 - 2203840 du 29 juin 2023 du tribunal

Mme C a été détachée du 1er septembre 2012 au 31 août 2016 sur l'emploi de l'Alliance française à Dalian en Chine, sur le fondement d'un contrat conclu avec le ministère des affaires étrangères.

[W] ET ASSOCIES C/ [X] Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me BALESI - Me DAVIAU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

DBVB-V-B7B-BA2SZ SARL JULSYNA C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Laure DAVIAU

DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Danielle

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 27 août 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

gendarmerie ; d) l'imprimé de demande d'indemnisation pour pôle emploi dûment rempli ; 3) la dernière notation administrative la concernant ; 4) la déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS

[B] [N] né le 10 Novembre 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [W] [X] née le 04 Mai 1961 à [Localité 4],

refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la liste des moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle

Dans ces conditions, la responsabilité du département des Alpes-Maritimes est engagée - à situation identique - en raison de la présence d’un dalot (daleau) en pierre construit à la fin du 19ème siècle