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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3ff5
11 avril 2024
11 avril 2024
les contraignant à installer eux-mêmes un système de climatisation réversible et des radiateurs électriques ; -d'un état déplorable des volets en bois ; - de l'absence de géotextile au niveau de l'allée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00813_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
présente sous l'identité de Issam F, ressortissant marocain né le 22 octobre 1990 à Casablanca (Maroc), il ressort des pièces versées au dossier que ses empreintes ont été enregistrées sous sept autres " alias
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356e91b69e88a370fdc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 4 février 2010, elle a conclu un contrat de distribution exclusive avec la société Shini, de droit taïwanais, pour commercialiser ses produits sur les territoires de l'Algérie et de la Tunisie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Exposé du litige Mme [R] a perçu le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation de logement familiales (ALF).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
construire un ensemble immobilier de 3 bâtiments comportant 26 logements, dont 8 logements sociaux, et 73 stationnements, créant une surface totale de plancher de 2 521,60 m², sur un terrain sis 11, allée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANTE : S.A.R.L. [13] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DEBUICHE Jodie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64379de89477fe04f5cc6526
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Olivier DE BOISSIEU, avocat au barreau de PARIS, toque E 0099 INTIME Monsieur [T] [N] [J] né le 16 décembre 1948 à [Localité 4] (Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe48
14 novembre 2012
14 novembre 2012
INTIMES Maître Philippe Z... ... 75010 PARIS et encore ... 75018 PARIS Société COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siége 19-21 Allée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Par ailleurs le débouché du passage sur la route nationale 198 est considéré comme dangereux, ce qui pourrait empêcher à terme l'obtention d'un permis de construire jusqu'à un éventuel aménagement d'une
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77ee36bfc00008d68edc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
temporaire au poste ; - le 13 février 2017, un avis d'inaptitude au poste occupé, le reclassement étant envisageable sur un poste ne nécessitant pas de station debout prolongée, de port de charges, d'allées
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a90
21 septembre 2020
21 septembre 2020
B..., gérante de la société "Vivre la fleur" indique avoir reçu Mme H... ce 13 septembre 2012 pour "une journée d'essai qui a été satisfaisante et qui aurait très certainement débouchée sur une embauche
Source officielle2ème chambre section C
65a0f01a5bbe450008b2d017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03385 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITC7 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 08 septembre 2022 RG :21/00797
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
neufs logements collectifs, qu'il se situait à une faible distance du logement n°1 et qu'il était implanté à proximité immédiate des places de stationnement des résidents de l'immeuble ainsi qu'au débouché
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bc
16 avril 2015
16 avril 2015
SIMON, avocat au barreau de PARIS APPELANTES d'un jugement rendu le 1er JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS POLYTECH dont le siège social est ZAC la Montane Est 1, 3 Allée
Source officielle1re chambre 1re section
5fda935ae3d4a8235880f264
18 juin 2019
18 juin 2019
PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officielleChambre 1-5
6364ba20e405357f749ea49e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [P], [T] [X] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 12] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
671b358f2edfb0b58c05ee07
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[D] [U] De nationalité française Né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 11] (ROYAUME-UNI) M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
De plus, l'accès au projet ne débouche pas directement sur le rond-point, mais se situe en amont de celui-ci, et le second rond-point est assez éloigné.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92570
24 juin 2015
24 juin 2015
approuvée par la cour d'appel de RIOM ; En second lieu, et surtout, l'importance de la composante psychiatrique de l'invalidité présentée par Madame Y... à la suite du traitement d'un cancer de l'utérus, alliée
Source officiellePage 6 sur 10