COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/608 Rôle N° 10/14645 URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE C/ CRAM DU SUD-EST CRAM DE MIDI PYRENEES CRAM

Le 20 juin 2012, la CRAY, ICAUNA SARL, la SA NOVAPARC, et CNCA interjetaient à leur tour appel de ce jugement, en assignant à fin d'appel provoqué MM.

Il ne suffit pas à l'intéressé de justifier de sa pathologie pour rendre son maintien en CRA incompatible avec elle.

Avec la situation au CRA je risque de rester. Je veux entre libéré, et je quitte la France de moi-même et je ne reviens plus.

[C] et de la CRAMA ont fait valoir des positions divergentes quant à l'imputabilité de cette aggravation.

CRCAM [Localité 1] [Localité 2] 31 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE

- condamner la Cram à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et lui délaisser la charge des entiers dépens.

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N° 2011/192 Rôle N° 09/13880 URSSAF DU VAR C/ Société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRANEE - CNIM CRAM

OPAL a saisi la CRAM DU SUD EST aux fins d'effectuer des prélèvements d'atmosphère destinés à vérifier les risques chimiques - métrologiques auxquels Madame A... serait exposée ; Attendu que cette saisine

- FAITS ET PROCÉDURE : Philippe X..., né le 13 juillet 1953, a sollicité auprès de la CRAM MIDI PYRÉNÉES un relevé de carrière qu'il a reçu le 22 décembre 2008.

ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 16 Mars 2007 - RG no 05/02368 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE DE NORMANDIE (CRAM

DES PAYS DE LOIRE à payer aux époux X... et à la société THELEM ASSURANCES, ensemble, la somme de 2 000 €, * rejeté la demande de Monsieur B... et de la CRAMA DES PAYS DE LOIRE, et ce, au visa de l'article

PHILIP (avocat au barreau des HAUTES ALPES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/7141 du 25/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : LA CRAM

C/ CRAM RHONE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 19 Mars 2004 RG : 20030304 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame

Le 2 février 2022, l'assuré a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA).

En outre, l'appelant ne justifie d'aucun grief lié à son placement en LRA, lequel a duré 48 heures, plutôt qu'en CRA. Le moyen est rejeté.

Appel d'une décision (N° RG 20080079) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 03 avril 2009 suivant déclaration d'appel du 08 Juin 2009 APPELANT : LA CRAM

pour usage des véhicules dépendant de la succession et au droit de visite au domicile du conjoint survivant ; que s'agissant de la main levée du secret bancaire, et de l'inscription de la dette de la CRAM