[R] [A] et autres associés notamment Mesdames [J] et [W] [A], a cédé, le 21 février 2020, les biens immobiliers dont elle était propriétaire à Boissy-Saint-Léger (Val de Marne), à la société [1] ([2]),

[V] [A] et Me [Q], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [V] [A], notaire, a interjeté appel de cette décision.

marque et les deux AOP sachant que l'appréciation doit s'effectuer de manière globale et qu'en ce qui concerne les AOP le terme AOSTE se fond dans les expressions complexes VALLE D'AOSTA JAMBON DE BOSSES

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lardy, la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la commune de Saint-Yon ont demandé au tribunal administratif de Versailles

de REIMS SELARL OFFICE NOTARIAL THIENOT & ASSOCIES Représentant : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE ET B & M ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD

[L] à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, distraits au profit de la société Bost-Avril représentée par Me Bost, comprenant le coût

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02440 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJY Ordonnance n° 2026/M021 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M.

PEYRET Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON, toque : 33 S.A.S.

Jusqu'en 2020 le salarié, comme ses collègues, a bénéficié d'une prime dite «booster». Au motif que son calcul était discriminatoire comme prenant en compte ses arrêts-maladie M.

(Indre-et-Loire), alors qu'elle n'avait pas quitté de la journée la commune de BOSSAY-sur-CLAISE (Indre-et-Loire), ainsi qu'elle en justifiait par des attestations.

charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lawson-Body.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil

B, ressortissant de Bosnie-Herzégovine né le 17 mars 1962, a déclaré être entré en France pour la première fois le 7 septembre 2004.

Cette SCI était propriétaire du local commercial situé à [Adresse 6], où la SARL BOOST 2 ROUES exploitait son fonds de commerce, initialement, avant son déménagement à [Localité 3].

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

recouvrement, la société [2],venant aux droits de la société [3], venant elle-même aux droits de la société [4], elle-même venant aux droits de la SA [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier BOST

, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser à Me Boissy

Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées