Drapron, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Gorioux, la SCEA La Grange du Commandeur, la SCEA le Moulin Corneau, AC... la Grenouillère, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC

Le certificat médical initial du 8 février 2023, établi lors de l'admission de Mme [X] [P], indique : 'Femme de 30 ans en garde à vue pour des faits de port d'arme sans motif légitime : portait un couteau

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS représenté par le Directeur Régional des douanes et droits indirects de Bayonne [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU

PODOSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628 INTIMES SCI SAINT FARGEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Nadine CORDEAU

CALARN-DELAUNAY (avoués à la Cour) assistée de Me Gérard BLANC (avocat au barreau de SENLIS) SCP DEJEAN GOISLOT & BLANC Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Nadine CORDEAU

ETHOS FRANCE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me DE GUBERNATIS

annulé, réintégreront le patrimoine de la société Construction finance en liquidation judiciaire et y ajouter qu'il s'agit, au sein de l'ensemble immobilier sis au Palais-sur-Vienne (87), lieudit " Les Combeaux

la Cour : ordonnance du 5 mai 2003 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/11971 APPELANT Monsieur Michel Christian X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Nadine CORDEAU

demeurant 44, avenue Foch 75016 PARIS Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître DUCABLE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSES AU DEFERE : Mademoiselle Charlotte Y...

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de d'EVRY - RG n° 11/00402 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU

CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMÉS : - Madame [L], [N] [K] épouse [X] - Monsieur [Z], [P] [X] demeurant tous deux [Adresse 2] [Adresse 2] - CAMEROUN représentés par Maître Nadine CORDEAU

Instance de CRETEIL-RG no 05 / 06408 APPELANTS Madame Nathalie X...épouse Y... ... ... 13360 ROQUEVAIRE Monsieur Alain Y... ... ... 13360 ROQUEVAIRE représenté par Me Nadine CORDEAU

X... épouse AA... ... 93200 SAINT DENIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour INTIMÉES SCI AA..., agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS représenté par le Directeur Régional des douanes et droits indirects de Bayonne [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS représenté par le Directeur Régional des douanes et droits indirects de Bayonne [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU

en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Chloé ARNOUX, avocate au barreau de RENNES et par Me Marion CORNEAU

le moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme au schéma directeur de la région Île-de-France en l'absence de périmètre de protection autour de l'espace forestier dans la zone " Jean Cocteau

[M] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 15] : * 10 320 euros TTC pour la reprise de la fixation des gouttières et chutes, * 3600 euros TTC pour la pose d'une étanchéité sur 1e corbeau