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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6364ba08e405357f749ea424
28 octobre 2022
28 octobre 2022
COLAS FRANCE venant aux droits de la SAS COLAS MIDI MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
France de son engagement à régler l'indemnité de licenciement dont elle est débitrice à son égard, - condamner la société Colas France venant aux droits de la société Colas IDF Normandie aux entiers
Source officielle3ème chambre
6035e9893f79874f8e48f6c3
28 janvier 2016
28 janvier 2016
régulier - débouté la SA COLAS SUD OUEST de l'ensemble de ses demandes - validé le redressement litigieux pour la somme de 64.149,00 euros - condamner la SA COLAS SUD OUEST à payer à l'URSSAF MIDI
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COLAS RAIL, venant aux droits de la société R.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ed
30 avril 2002
30 avril 2002
Les 26 et 29 novembre 2001, les sociétés JEAN FRANCOIS et COLAS MIDI MEDITERRANEE ont formé un recours contre la décision du Conseil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02759_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Colas France est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d3ac25a97f0381f4c6b
19 février 2015
19 février 2015
COLAS ENVIRONNEMENT aux dépens y compris les éventuels frais d'exécution forcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ad
23 mars 2011
23 mars 2011
COLDAY Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 17 Février 2010 Section : Commerce No RG : 08/00060 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59d
20 avril 2012
20 avril 2012
ARRET No R.G : 11/00412 Société LES HAUTS DE COLLAT C/ SARL BATICOM SARL ALUCOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision
Source officielle15e chambre
63ca434e9066fd7c90fc2991
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/00914 Copies exécutoires
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar suite, le moyen invoqué ar la société Colas France et tiré de ce que la demande n’était as recevable ne eut qu’être écarté.
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7653
9 mai 2018
9 mai 2018
Les pénalités de retard dues à la société Colas seront calculées sur la base d'un taux d'intérêt égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.
Source officielleChambre Sociale
6688de06676b73dd81b96cb0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par courrier daté du 6 décembre 2021, la SAS Colas a informé M.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La société COLAS a consulté les délégué du personnel le 9 septembre 2016.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033e
12 mai 2022
12 mai 2022
Nord-Est venant aux droits de la société Colas Nord Picardie pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] La SAS Colas France venant aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58c
20 avril 2012
20 avril 2012
R.G : 11/00528 Société CIVIL DE CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT C/ SARL MPC Société BATI QUALITE 97 SARL Société ELECTRICITE FROID ELETRONIQUE EFE Société JOSEPH COTTRELL SARL Société
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f9
16 mai 2012
16 mai 2012
COLAS RAIL CATENAIRE (SIEGE SOCIAL) ... C/ Gérald Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e875
23 novembre 2011
23 novembre 2011
COLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie No RG : 09/00325 Copies exécutoires délivrées
Source officielleCh. Sociale -Section A
670f58324ad0d5ee7d7e5b28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 23 janvier 2018, la société Colas Rail a signé avec M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
- responsabilité de la SA COLAS EST La responsabilité de la SA COLAS EST est recherchée principalement sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil en sa qualité de gardienne de la
Source officiellePage 6 sur 124