Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Le Commissaire du Gouvernement a été entendu en ses réquisitions. Après clôture des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré.

Elle s'en est étonnée le lendemain matin en confiant sa fille auprès de l'assistante maternelle qui lui a expliqué que l'enfant s'était cognée contre le trampoline dans le jardin.

Je pense que c'est les femmes qui doivent gouverner et diriger le monde. J'écris ça dans des lettres que j'envoie par la poste par des lettres gentilles, avec des arguments solides.

LE COMMISSAIRE AU GOUVERNEMENT Service du domaine [Adresse 3] [Localité 5] DÉBATS l'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDEL, Conseillère

L'employeur a complété le 5 février 2003 une déclaration d'accident du travail ainsi libellée Dans le couloir de la Clinique au 1er, en allant aux toilettes, elle s'est tordue la cheville, puis cognée

essayé de l'embrasser, qu'il l'a attrapée par les cheveux et lui a donné un coup de poing entre les épaules, puis a saisi son gilet par derrière, arrachant les boutons de devant ; qu'elle s'est cognée

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'École élémentaire Château Gombert

avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bernard CAZIN de la SELARL CAZIN MARCEAU AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Les lieux susvisés ont été visités le 06 octobre 2023 en présence du commissaire au gouvernement, de la partie expropriante et de la partie expropriée.

Le commissaire du Gouvernement demande également la confirmation du jugement . En l'absence de contestation de la SORGEM et du commissaire du Gouvernement.

Les conclusions du commissaire du Gouvernement du 9 décembre 2025 étant de pure réplique à celles de l'EPFIF et de M. [X] [T], Mme [M] [T] née [G] et de la SCI LE CHEMIN VERT sont recevables.

Extérieur coude gauche cogné contre une paroi de la nacelle. Paroi de nacelle en métal. [W] avait informé son manager de s'être cogné le [coude et il pensait] que cela allait passer avec le temps ».

d'accident du travail établie par la société [17] pour sa salariée, Mme [L], survenu dans les circonstances suivantes : « une collègue allait en cabine avec un portant et elle a croisé la victime qui s'est cogné

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement

du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de communication, par courriel, des demandes de modification du décret n° 2010-561 du 27 mai 2010 et des éventuelles réponses du Gouvernement

La salariée s'est cognée l'épaule gauche contre le bac. » Un certificat médical du 11 janvier 2019 également constatait à cet égard un « trauma épaule gauche avec impotence fonctionnelle ».

Mle [Y] en tapant sur cet outil s'est cogné le poignet' sur 'le rebord de la caisse'.' Un certificat médical initial établi le jour-même fait état d'une 'contusion poignet droit'.

psycho-comportementale est dans l'ensemble satisfaisante avec un discours restant construit et organisé et que le patient ne présente pas de fléchissement thymique pathologique et ne verbalise ni cognition