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41 395 résultats pour « Claverie-Forgues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fcadc346ff6e12a3e76fda8

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La salariée était classée au coefficient 170, catégorie ETAM. Mme [G] a été placée en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2015.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470fc9018405dfcaadd0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

SOCIÉTÉ FORGES THERMAL, représentée par Me [N] de la SCP CAVIGLIOLI-[N]-FOUQUIE, en qualité de mandataire ad'hoc de la SA FORGES THERMAL, domicilié [Adresse 1], Immatriculée au registre du commerce et

Source officielle
CA

3e Chambre B

60323534dd015b6bb5bd2072

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[W] [H] et Mme [Z] [E] épouse [H], - constaté que la SARL Compagnie de Forge Provençale a mis fin au désordre en réalisant une ouïe de ventilation, - dit que la SARL Compagnie de Forge Provençale est

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00477_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Bellecombe-en-Bauges du 13 août 2020 plaçant la rue de la Forge en voie sans issue.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle en déduit qu'aucune classe de rang inférieur ne reçoit un traitement plus favorable qu'une classe de rang supérieur, la part de remboursement acceptée par les créanciers de la classe 7 étant moins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193913

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants à la suite du classement

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SAPC [Adresse 2] [Localité 9] intimée non constituée SARL FORGES DE L'ELORN [Adresse 17] [Localité 10] Représentée par Me Jean-François MUNOS de la SCP OGHMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cc

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

de preuve d'un préjudice ; Attendu que les époux X... soutiennent que la faute de la banque est établie dès lors que le crédit, consenti en vu du remboursement de découverts antérieurs de la Société FORGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ea

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

X... faisait connaître à la banque " qu'après la guerre du golfe il est à nouveau possible de prévoir l'évolution des activités de la société FORGES pour la saison 1991 et annonçait que les clients se

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c232

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

dans un cadre professionnel, auprès de la société Mercedes -Benz Financial Service France un contrat de Location avec option d'achat (LOA) n° 1016928 ayant pour objet un véhicule Mercedes Benz de type Class

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c6

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

C/ Association LA NOUVELLE FORGE (IRPR) gh/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 28 MARS 2006 [*******************************************************************

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154912

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

la suite du refus opposé par la directrice générale du Centre national d'enseignement à distance (CNED) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les corrigés-types de la classe

Source officielle
CA

8e Chambre A

61634cf31c666ce2d9a48d3b

Appel

24 février 2011

24 février 2011

SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Maître [D] [V], es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA LES FORGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f5

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

ARRET No du 29 mai 2006 R.G : 04 / 00951 SARL FORGE FRANCE c / S.A. FORGES DE L'EMINEE X... A...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164735

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouans-Sartoux à sa demande de copie du tableau de classement

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742176

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef30cdc6046d470d70fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN Appelant d'une décision du juge commissaire du tribunal de commerce d'AUCH en date du 29 septembre 2025, RG 2025 003082 INTIMÉES : SAS LES CHAIS DE LA FORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef33cdc6046d470d7113

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

au barreau d'AGEN Appelant d'une décision rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d'AUCH en date du 29 septembre 2025, RG 2025 003083 INTIMÉES : SAS LES CHAIS DE LA FORGE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01002_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

juillet 2016 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Enertrag AG Établissement France à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Cussy-les-Forges

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0698

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L'arrêt confirme la qualification et les droits attachés au lot selon les documents de copropriété et les obligations du syndicat concernant la matérialisation des emplacements privatifs.

Résumé IA — à vérifier