Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc6573
12 avril 2023
12 avril 2023
, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb8
12 février 2016
12 février 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5b
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Christophe Y... C. M/ A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915ac
19 mai 2014
19 mai 2014
Christophe X... C/ Mme Miriam Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bd
13 mai 2014
13 mai 2014
Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90804
25 juin 2013
25 juin 2013
Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fd
5 mars 2015
5 mars 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b434
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001a
13 décembre 2012
13 décembre 2012
.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 NOVEMBRE 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ce
18 février 2010
18 février 2010
Maître PONS Christophe pour la SARL EGB et M. Jean-Paul X... est entendu en sa plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f547
31 janvier 2012
31 janvier 2012
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS, (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
INTIMÉayant la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD pour avoués et la SCP CHEVAL-BRESSON pour avocats Monsieur Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146b
15 avril 2014
15 avril 2014
Christophe Y...
Source officielle10e Chambre
61627b5092e3db741f85702a
9 mai 2012
9 mai 2012
Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Catherine FONTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92687
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef4
9 février 2018
9 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE- FONTAINE , avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur D... Z... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906a9
14 mai 2013
14 mai 2013
Christophe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90756
11 juin 2013
11 juin 2013
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f35
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Christophe Y...
Source officiellePage 6 sur 27