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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d45b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RANDAZZO CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU Me Olivia SARTOR-AYMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa78
14 février 2008
14 février 2008
de juridiction, que rien ne rattache le litige à l' Italie, étant donné qu' il avait été accepté d' un commun accord entre les parties que le lieu de livraison des marchandises se situait en France (Chamant
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb758cece1704f5747827
6 avril 2023
6 avril 2023
CHAMONIX MONT BLANC HELICOPTERES [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 Assistée par Me Laurent THOUVENOT, avocat au
Source officielle3ème chambre
650bdf5abeee0f8318b9759a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance à forme mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd8720b
14 octobre 2004
14 octobre 2004
X..., à Chamalières, depuis le 1er avril 1948, en vertu d'un bail souscrit avec le père de M. X... ; qu'en 1985, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b1
29 juin 2015
29 juin 2015
parents les ait contraint à y renoncer ; - de dire que les enfants résideront alternativement au domicile de chacun des parents, ce dés qu'il aura trouvé un logement sur le secteur de FORGES, SAINT CHAMANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92947
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 26 Mars 1966 à CHAMONIX comparant en personne, assisté de Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, P0463 INTIMEE SA Y... ... ...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01099_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A la suite d'un contrôle d'identité en gare de Chamonix le 13 janvier 2022, le préfet de la Haute-Savoie, par un arrêté du même jour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01036_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B reprend son moyen de première instance tiré de ce que Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, n'était pas compétente pour signer l'arrêté en litige et soutient en appel
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
13 juin 2008
Aussi était- il intervenu auprès des Services de la Préfecture de la SOMME le 25 Avril 2007 en vue de la régularisation de la situation administrative de Chibani X..., en raison de ses liens familiaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953c
10 septembre 2007
10 septembre 2007
belle famille de leur fils, ne constitue pas un « abandon du domicile conjugal » ; Attendu que trois ans après l'introduction de la procédure de divorce, M.Y... invoque le « caractère inconstant et chicanier
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4307d83dbd04f5fb2be4
14 avril 2023
14 avril 2023
[10] CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE 14 AVRIL 2023 A Me Laurent SEYTE Me D.HEINRICH-BERTRAND Me Yves SALVAIRE Me Karim CHEBBANI
Source officielle2ème chambre
68709b75123db6632de31664
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[W] C/ [V] [N] épouse [R] S.E.L.A.R.L. [5] Arrêt rectificatif Grosse à Me Thierry DEVILLE Me Thierry SUCAU Me Karim CHEBBANI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90101
11 janvier 2013
11 janvier 2013
comparante en personne, assistée de Me Malika CHMANI, avocat au barreau de TOULOUSE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 33 Bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE Comparant en la personne de Mme DE B.
Source officielleETRANGERS
6871ecea542d85a267f3c667
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur la compétence du signataire du placement en rétention et de la requête en prolongation La décision portant placement en rétention du 4 juillet 2025 a été signée par Mme Nicole Chabanier, secrétaire
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d54823e6dd0f8bf81e1
21 avril 2023
21 avril 2023
FASTROAD [Localité 5] C/ [K] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me Jean-marie BEDRY Me Karim CHEBBANI
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9c
26 février 1999
26 février 1999
souvent des auxiliaires de justice ou le tribunal d'instance lui-même, et que toutes les argumentations sont présentées sans mesure et sans sérénité, et qu'il est patent que la passion et l'esprit chicanier
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5d9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z] [B], opérateur en conditionnement intérimaire au sein de la société [5], alors mis à la disposition de la société Chanel Chamant, a été victime d'un accident dans les circonstances suivantes « La victime
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6e
5 mai 2003
5 mai 2003
. [**][**] APPELANTE : Madame Nicole X... divorcée Y... née le 05 Décembre 1953 à DINAN (22100) La Chiennais 22100 BOBITAL représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Amaury GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa3
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 30 Mars 1959 à CHAMONIX MONT BLANC (74400) ... ...
Source officiellePage 6 sur 12