[N] [T] de l'ensemble de ses demandes, . débouté la SAS Clear Channel France de l'ensemble de ses demandes, . mis les dépens à la charge de la SAS Clear Channel France.

La SCI Alizée Châtel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. 2.

[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Tronche, pour la commune de La Chapelle-Vaupelteigne ; Considérant ce qui suit : 1.

A versera au syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[N] faisait appel à un technicien de la société MOSNY au motif que la pompe à chaleur émettait un bruit anormalement élevé et qu'elle ne produisait que peu ou pas de chaleur.

FRANCE, société qui appartient au groupe de médias américains CLEAR CHANNEL COMMUNICATION Inc, et qui est une filiale de la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR, spécialisée dans l'affichage ; Qu'en 2003

R.G : 10/05359 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 07/12578 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 3]

R.G : 10/05360 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/14584 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 5] COUR

R.G : 10/05361 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 16 juin 2010 RG : 07/12572 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 5] COUR

R.G : 10/05362 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/14805 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 5] COUR

R.G : 10/05363 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/15123 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 3] COUR

Elle soutient que la société Clear Channel France exerce un recours abusif et fait preuve d'un véritable acharnement judiciaire.

Par une délibération du 17 juillet 2020, le conseil municipal des Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. M.

1944 à STE FOY LES LYON (69110) de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL