[M] sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, a laissé à chacune des parties la charge de ses propres frais irrépétibles et a condamné la société [F] [T] services et M.

[G] et Mme [P] se sont constitués cautions solidaires chacun dans la limite de la somme de 36 240 euros et pour une durée de 108 mois d'un prêt à l'agriculture n°P1B44R011PR du 11 avril 2011 de 30 200

Puis par courrier du 2 janvier 2014, la société Sogelease rappelait à chacune des cautions solidaires son engagement et la mettait en demeure de régler sous huitaine le décompte joint.

au conseiller de la mise en état de : - constater son désistement d'instance et d'action ; - prononcer l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 22/01623 et de l'action ; - juger que chacune

La société BATSUP ENERGIE a émis, en exécution de ce moratoire, 22 lettres de change acceptées, d'un montant de 6.154,02 € chacune, que Monsieur [X] [P] avait avalisées.

Ils ont perçu chacun 50 000 euros à valoir sur le prix de cession de l'intégralité de leurs titres.

[H] à verser à chacun d'eux la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels en réparation de leur préjudice moral ; condamner M.

Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître CURFS avocat au barreau de CHALONS

Le capital était divisé en 90 parts détenues pour moitié par chacun des associés. A la demande de M.

Arguant de l'inexécution de leurs obligations cette dernière leur a fait signifier le 22 août 2018, chacun, un commandement avant saisie vente de payer un solde de 66.830,70 euros.

les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; 7) les justificatifs des dates et modalités de convocation et du contenu de l'information préalable, adressés à chacun

les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; 7) les justificatifs des dates et modalités de convocation et du contenu de l'information préalable, adressés à chacun

700 du code de procédure civile, à titre reconventionnel, - condamner l'Union Locale CGT [Localité 5] et le Syndicat CGT Fédération nationale des Sociétés d'Etudes, de Prévention à lui verser, chacun

suivants : 1) la "liste 41 bâti" de la commune, établie au titre "des changements à soumettre à la CCID pour avis sur les nouvelles valeurs locatives"; 2) la "décision pour les données révisées de chacun

courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du détail de la taxe foncière concernant chacun

[A] [Z] de l'ensemble de ses demandes, le condamner à verser à chacune d'entre elles la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.

La Cour d'Appel de Paris a examiné les recours du cotisant à l'encontre de la validation des contraintes prononcée en première instance. La décision valide les contraintes conformément aux disposition