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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f0d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/2023/004595 du 21/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Catherine
Source officielle1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae600480
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'Evreux du 16 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [R] [E] né le 26 août 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Olivier JOLLY de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603726c6da81d201d10c8906
29 mai 2015
29 mai 2015
Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par : Me Marie-Annick PICARD-DUSSOUBS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89812
22 novembre 2007
22 novembre 2007
C / SARL BRX REFERENCE IMMOBILIER CGEA D'ANNECY AGS DE PARIS PICARD APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 29 Septembre 2005 RG : F 05 / 00013 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
3 mai 2012
du MANS, du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00123 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANTE : Société QUILLE CONSTRUCTION venant aux droits de la Société GTB CONSTRUCTION 24, mail Pablo Picasso
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f4028
23 octobre 2025
23 octobre 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b7125f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [Z] [N] épouse [F] née le 04 Septembre 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés et assistés de Me David-emmanuel PICARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a60a1d97f2f687d912e0
26 novembre 2009
26 novembre 2009
légal [Adresse 6] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P399, plaidant pour LEGENDRE - PIEARD
Source officielleChambre Premier Président
6968c47bcdc6046d4760f105
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SA ABEILLE FRANCE ASSURANCE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et Me PICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
28 juin 2007
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC
Source officielle1ère Chambre
5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
5 février 2019
5 février 2019
K... ainsi que Mme Marie-Annick Y..., Mme Catherine Y... et M. M. Patrice G... et Mme Monique S...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6ebb807dfe813d296ba
9 mai 2012
9 mai 2012
W] prise en la personne de Me [W] - Co-Mandataire liquidateur de la SAS HELIO CORBEIL [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd23
24 février 2011
24 février 2011
FRANCE-SARL- anciennement dénommée Société COMERS-SARL- 159, allée Albert Sylvestre Immeuble Le Signal 73000 CHAMBERY représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL PIPARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd7
21 janvier 2014
21 janvier 2014
DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff04523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PARITAIRE DE TOURS en date du 19 Septembre 2022 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [G] [N] né le 09 Septembre 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Catherine
Source officielleChambre Sociale
62d64982aa6a2f06030d268b
28 avril 2022
28 avril 2022
Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
Source officielleChambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee441
29 avril 2025
29 avril 2025
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 29 AVRIL 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD,
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9469
3 avril 2024
3 avril 2024
juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie PICARD
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9673
3 avril 2024
3 avril 2024
chambre de proximité de Louviers du 3 juillet 2023 APPELANTE : Madame [T] [X] née le 4 septembre 1953 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD
Source officiellePage 6 sur 11