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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90752
11 juin 2013
11 juin 2013
LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle6e chambre
603762cf7725cc3ff500cabe
31 mars 2015
31 mars 2015
cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/00082 Copies exécutoires délivrées à : SCP MOREL CHADEL
Source officielle6e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae8
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e14
30 décembre 2014
30 décembre 2014
d'assurance maladie de Cholet en date du 25 juillet 2005 ; - rejeté le recours de la société Charal ; - rappelé que la procédure est gratuite et sans frais.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
4 juin 2003
C... 56480 CLEGUEREC représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat Madame Jeanine LE Y... épouse X...
Source officielle17e Chambre B
61609e5c264c7ed035b03d71
28 mars 2013
28 mars 2013
APPELANT Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
6 novembre 2013
L0051 assisté de Me François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E785 INTIMES Madame [I] [S] divorcée [Q] [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Marie-catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
née le 10 Mars 1949 à GOMETZ LE CHATEL (91940) ... 91940 GOMETZ LE CHATEL représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b04
24 novembre 2015
24 novembre 2015
. ; A l'audience publique du 24 novembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Bellakehal X... assisté de Me CHABET loco Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c6
26 mai 2015
26 mai 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda97efa1e5dc2830fb80f4
14 juin 2019
14 juin 2019
GERMANY GmbH, société de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Marie-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2e
2 juin 2017
2 juin 2017
née le 13 Décembre 1948 à CHAPELLE ROYALE demeurant ...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, agissant par Me Le Chatelier, conclut au rejet
Source officielle4e chambre civile
635a21c1c549ea05a7cd2d06
26 octobre 2022
26 octobre 2022
à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/01058 APPELANTS : Monsieur [W] [Z], décédé de nationalité Française Représenté par Me Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b8a6be9c926c7caabf
11 avril 2025
11 avril 2025
SIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 383 INTIMÉE Société STE ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773c
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Assistée de Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION- GAYMARD - RISPAL, avocat au barreau de PARIS, toque P0516.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3e
14 octobre 2014
14 octobre 2014
juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS HEPPNER Agence du Mans-ZI Nord 21 rue Louis Delage 72650 LA CHAPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cc
9 mai 2012
9 mai 2012
DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielle11e Chambre B
616355d1bf1fa7f870d29fd6
30 juin 2011
30 juin 2011
Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Catherine
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