née le 03 Juin 1965 à BASTIA (20200) ... ... 13012 MARSEILLE 12 assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Carole X...

1965 à BASTIA (20200) ... ... 13012 MARSEILLE 12 assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Félicie JASSEM, avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Carole

APPELANTE Madame [U] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Association MOULIN VERT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[G] C/ Société AMBULANCES LE TREFLE Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul SCOTTO DI CARLO

Sylvain X... par la société Carrosserie du poids lourd est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société Carrosserie du poids lourd à verser à M.

OCTOBRE 2025 Minute N°982/2025 N° RG 25/02957 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 octobre 2025 à 15h15 Nous, Carole

de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé Greffier lors des débats : Madame LE GALL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 Me Nelly GALLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du

Gallier, avocat.

No 10/ 01841 AFFAIRE : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN C/ Carlos X...

Y... né le 28 septembre 1941 à ARGOSELO VIMIOSO (Portugal) 16 bis rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE Madame VEIGA A... épouse X...

la personne de Me [U] [J], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société LE SOLEIL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de sous le n° Représentée par Me Carole

DE GAULLE ET 4 RUE CANGE CHAMPIGN Y SUR MARNE 94500 représenté par son syndic la Société JPM IMMOBILIERE ayant son siège 9 rue Guittard 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE pris en la personne de son représentant

Ces sommes ont été remboursées à la SAS Galilé, société-mère du groupe fiscalement intégré dont elle faisait partie, par décisions des 19 juin 2014 et 2 novembre 2015.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

AUTOMOBILES dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle BP 3- N 160 85340 OLONNE SUR MER Suivant Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LES SABLES

Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ESPAGNE Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 151 Assistées de Me Serge LEDERMAN plaidant pour la SELAS DE GAULLE