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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9f
11 septembre 2012
11 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6954781dc057dee795c
11 mai 2022
11 mai 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Z] [L] née le 29 Novembre 1984 à AMIENS (80000) de nationalité Française 4 bis, impasse du Choquet 80260 RAINNEVILLE représentée et concluant par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a39
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Une atteinte aussi radicale aux droits des intéressés a donc rompu le juste équilibre devant régner entre d'une part les exigences de l'intérêt général et, d'autre part, la sauvegarde du droit au respect
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f4
28 mai 2013
28 mai 2013
Stéphane X... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN représentés par Maître Thècle C... substituant Maître TORDJMAN Sarah, avocate au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Sylvette C... ... 72420 VAAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90861
25 juin 2013
25 juin 2013
Son contrat s'est trouvé rompu le 19 février 2010. Le 14 avril 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail.
Source officielle4e chambre
6033e3dd60d1b3951aabb557
13 mars 2017
13 mars 2017
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2017, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035caa3dac4c131db244597
24 février 2016
24 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964a5fe465b53b77f530
2 mars 2011
2 mars 2011
de Paris, toque : P75 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163eba4667415156fa41e95
24 novembre 2009
24 novembre 2009
2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90838
25 juin 2013
25 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de82
17 mai 2011
17 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66078bbd03a05db96531e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Marie-Laure Dallery, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93801
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure : En janvier
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482c0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, section ACTIVITES DIVERSES (n° F 23/00125) Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
16 avril 2013
Z..., et on va le détailler, témoigne des conditions dans lesquelles s'est gérée la situation dans cet " entre-deux ", et ses propos ne font pas apparaître une acrimonie spéciale envers la société VAR
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162fde53ebbdffcbea6a99d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03d9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielle21e chambre
6035bdc41f79b32540d95327
7 mars 2016
7 mars 2016
[L] a sollicité le paiement de ses heures travaillées pour les mois de novembre et décembre 2010, janvier, février et mars 2011, en vain. Par requête datée du 17 février 2012, M.
Source officielle17e Chambre B
615e0d47c25a97f0381f4ca1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Rappel déjà fait plusieurs fois. - 15h00 elle fini son Carrefour et en faisant ces rompus s'aperçoit qu'elle a crédité un billet de 50 euros en plus.
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