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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Bouygues Immobilier a déposé une demande de permis de construire modificatif le 2 février 2020 que le maire du Rove a rejetée par arrêté du 17 avril 2020.
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Par actes d'huissier des 25 et 27 janvier, 3 février 2012, Mme [D] a fait assigner la SNC [Adresse 3] et la SA Bouygues Immobilier devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de remise des
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BOUYGUES IMMOBILIER C/ [W] [J] Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01855_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c60
22 mai 2014
22 mai 2014
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS et de X...
Source officielle17e chambre
6036175ba1b9927b23827ae1
17 décembre 2015
17 décembre 2015
En effet, BOUYGUES TELECOM est acheteur-leader sur le contrat LYRECO (fournitures de bureau) et devrait représenter le Groupe BOUYGUES pour négocier en son nom.
Source officielleChambre commerciale
6970ac2bcdc6046d47189a5e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04885_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 17 avril 2020, du 28
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 17 avril 2020, du 28
Source officielle1ère Chambre D
603309c9aafc937c13f7eda2
12 octobre 2017
12 octobre 2017
* * * * La SA ZWAHLEN & MAYR et la SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS DE FRANCE (ci-après BOUYGUES TP RF) ont, dans le cadre de l'opération de déplacement de l'autoroute A9, conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Free Mobile a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler ces autorisations accordées à la société Bouygues Telecom.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162dcf8cadecb9ef7c7e01a
31 mai 2012
31 mai 2012
Paris RG n° 09/04322 APPELANTE Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Patricia DOUIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0135 INTIMÉE SA BOUYGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94101
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La société BOUYGUES BÂTIMENT ILE de FRANCE ( BOUYGUES) a alors déclaré une créance à titre chirographaire à hauteur de 382.268,64 euros au titre du chantier [...] et de 290.801,89 euros au titre du chantier
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ff5a71c78366298755d1
26 novembre 2009
26 novembre 2009
N° 08/07340 AFFAIRE : Sté BOISTECH C/ Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 30 Mai 2008 par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues bâtiment centre sud-ouest (BBCSO), Bouygues bâtiment outre-mer (BBOM) et Bouygues énergies et services (BYES) ont
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2025, la société Bouygues Immobilier demande à la cour de : Déclarer recevable et bien fondée la société Bouygues Immobilier en son appel
Source officielle1ère Chambre
65a784358121050008662eae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
fins et conclusions formulées à l'encontre de la SAS BOUYGUES IMMOBILIER ' Prends acte que la SAS BOUYGUES IMMOBILIER a versé la somme de 32 347.50 € correspondant au solde du contrat de sous-traitance
Source officielleChambre 1-3
642fb58fcece1704f57473d0
6 avril 2023
6 avril 2023
[W] [G], la MAF, la SA Bouygues Immobilier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0c8
23 mai 2007
23 mai 2007
Une ordonnance du conseiller de la mise en état du 5 décembre 2006 a dit l'appel recevable à défaut pour Bouygues de justifier qu'il mentionnerait une fausse adresse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890aa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
-Débouté Martina X... du surplus de ses demandes, -Débouté le GIE BOUYGUES CONSTRUCTION ACHATS de ses demandes reconventionnelles et le condamne aux dépens.
Source officiellePage 6 sur 65