Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162ec236c9bddc8258475af
3 mai 2012
3 mai 2012
CHARNI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque BOB 184 Madame [I] [L] exerçant sous l'enseigne 'DL IMMOBILIER' demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f87
15 mars 2011
15 mars 2011
la Cour assistée de Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 906 toque : E 906 INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918f
12 janvier 2007
12 janvier 2007
INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE DES ENTREPOTS DE RUNGIS Société par Actions Simplifiée dont le siège est 2 et 4, place du Général de Gaulle 92160 ANTONY représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PACIFIC COAST GROUP, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161457 Intimée : Société COMPAGNIE FINANCIERE DE CALIFORNIE, représentée par Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9dd3976f57d00d31d4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 18/04987 rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 31 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [O] [U] [Y], représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b36a298c0355000835f5cc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JACQUES LAVIGNE ET FRANCOIS ROUX agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 -
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f792
29 mai 2012
29 mai 2012
du 15 février 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 203431 DEMANDEUR AU RECOURS SIMON ASSOCIES 61, rue de Miromesnil 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
toque : D0140) et de Me Danièle BEN HINI (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 220) INTIMEES Mademoiselle Y... ... 75012 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90287
13 février 2013
13 février 2013
Monsieur Catherine A... ...75004 PARIS demeurant 82 rue de Rennes 75006 PARIS SA COVEA RISKS 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentés et assistés de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6fbb807dfe813d297a2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
FROMANTIN, avoué à la Cour assistée de Me Anne VOITURIEZ, avocat au barreau de LILLE, case 236 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.C.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f8
6 mars 2012
6 mars 2012
(Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD (avocat au barreau de PARIS, toque : C1600) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f89152184c47dc90bb1a
10 novembre 2009
10 novembre 2009
CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, Toque : P 399 Cabinet [U] [T] [J] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e389
28 juin 2011
28 juin 2011
barreau de PARIS SCP LARANGOT HENRIOT - BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCI ES, avocats au barreau de PARIS INTIMES Maître Juliette A... ... 75005 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c4
9 mars 2006
9 mars 2006
En cours de procédure, Afitest deviendra la SAS Norisko Construction et l'entreprise Bouyer la SA GTB Bouyer Duchemin.
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d0
9 avril 2024
9 avril 2024
Hardy, - condamné en conséquence la SCI la Houblonnière à relever indemne la société Bouyer Hardy des condamnations prononcées, - dit que la SARL Loire Construction et MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69df21becdc6046d4747f7e3
14 avril 2026
14 avril 2026
SDC RESIDENCE [Etablissement 1], représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1490 - N° du dossier E000G6HC S.C.I.
Source officielleRETENTIONS
69f19c7ecdc6046d47ee12dc
28 avril 2026
28 avril 2026
[B] [I] né LE 17 décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Lucie BOYER, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
69e9ac4ecdc6046d4737d804
21 avril 2026
21 avril 2026
[N] [C] né le 19 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f8a896a5ae27812390de29
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [G], représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161799 Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.E.L.A.F.A
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628cd1293034a8c342f70a
25 juin 2013
25 juin 2013
déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/11786 APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 1] / Belgique Rep : Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePage 6 sur 361