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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris (5ème arrondissement

Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES Société SMABTP Société ENTREPRISE LAVALETTE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Gouvion-Saint-Cyr, le couloir vers le RER C, le parking Porte Maillot, la rampe hélicoïdale porte Maillot, le franchissement du métro ligne 1, Eole, la rampe vers le parking n° 3 Indigo, le PSP boulevard

PAOLI Syndicat des copropriétaires Immeuble 22, boulevard PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : SCI A CITA représentée par

la mise en œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées 29 à 39 boulevard

) la convention signée entre Emmaüs, la mairie de Paris et les services pour l’organisation de ces centres (citée par exemple dans les documents signés par les migrants accueillis par le centre du boulevard

intercommunal du territoire Marseille Provence en tant que l'OAP MRS-09 La Jarre prévoit la localisation d'un pôle de vie sur l'espace se trouvant au sud-est du futur carrefour à aménager entre le boulevard

Ils céderont en 1974 la deuxième boulangerie qu'ils avaient ouverte, Boulevard de Grenelle, à la société X... créée par Lionel X....

Article 2 : L’EFS est condamné à verser une somme de 5 033,93 euros à la SAS Clinique Bouchard. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

La résidence Parc Montparnasse est un ensemble immobilier comportant six bâtiments, 30-32 boulevard de Vaugirard à Paris 15ème.

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Les diligences de l'huissier, telles que consignées sur son procès verbal sont suffisantes dès lors qu'il a constaté auprès d'un voisin que Monsieur Daniel X... avait habité à cette adresse, 23 boulevard

C... et M. et Mme G..., d’une part, et le syndicat des copropriétaires du 151 boulevard Perier, d’autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 7 mars 2022 par

Y...et d'autre part, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 35 boulevard du Jeu de Paume et la SAS Foncia Domitia.

La société SMJ Park'In, exploitant depuis 1991 un fonds de commerce de vente et de réparation automobile situé 64 boulevard Marcel Sembat, à Saint-Denis, a saisi le 27 mai 2013 la commission de règlement