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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Tout projet, situé dans un espace boisé classé ou l'impactant, qui serait de nature à en compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements, est interdit. / () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02946_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'annuler la délibération du 14 janvier 2020 du conseil municipal de la commune de Boisettes (Seine-et-Marne) approuvant la modification du plan local d'urbanisme en tant qu'elle identifie deux espaces boisés
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01762_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de bourg marquée par le boisement du parc du château.
Source officiellePremière Présidence
6878840f63001e49f9f26a4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : M.S.A [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Philippe BOISSIER
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
boisée Est 05C ", le territoire de chasse de la société du club de Crécy Est relevant du secteur de Marles-en-Brie dont la cotisation a été fixée à 12 euros par hectare boisé.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962275bcdc6046d47d47d51
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il indique que la vétusté est la cause de l'infiltration de l'eau et qu'il faut remplacer le boitier et étanchéifier les écoulements d'eau du toit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
boisement, ni même par sa préexistence.
Source officielle1ère Chambre
62cfb209548bc59fcf4f0f52
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle conteste formellement avoir implanté dans le boitier d'eau les deux vis dont l'expert mandaté par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La parcelle ne comporte aucun espace boisé ou laissé en état naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
depuis les collines boisées du site classé du Cap Bénat.
Source officielle1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le boîtier Alrack, de type Solexus, est en cause dans l'arrêt de l'installation. » L'expert explique en page 21 de son rapport que si une solution de réparation des boîtiers Alrack existe, celle-ci
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un tel classement n'est donc pas subordonné à la valeur du boisement existant, ni même à l'existence d'un tel boisement. 8.
Source officielle3ème chambre A
69d5ec00cdc6046d477bdab6
7 avril 2026
7 avril 2026
origine Tribunal de Grande Instance de Lyon, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00079 Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent BOISIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137a1cdc6046d47a64e63
22 mai 2026
22 mai 2026
à tel véhicule, les boîtiers étant interchangeables donc fongibles, mais la société RTE Technologies ayant besoin de savoir sur quels véhicules la société Groupe [P] [M] avait choisi de retirer les boîtiers
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Si cet espace boisé classé fait partie d'un ensemble plus vaste de parcelles également classées en espace boisé classé comprenant environ 8 000 mètres carrés de surface protégée, cette notice était accompagnée
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
implicite du maire de Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne) par laquelle il a refusé de faire droit à leur demande du 20 août 2020 de communication de la délibération du conseil municipal classant en espace boisé
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il résulte de ces dispositions qu'un classement en espace boisé n'est subordonné ni à la valeur du boisement existant, ni même à l'existence d'un tel boisement. 8.
Source officielleChambre Sociale
64549fc1eedb07d0f8186382
2 mai 2023
2 mai 2023
Le technicien de la société Truck Online en charge de l'informatique embarquée a pu constater immédiatement que le boitier n'était pas installé à sa place habituelle ; il affirme que le boitier, lors de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff9
20 mars 2002
20 mars 2002
Sur le boîtier il expose que la société F.D.E s'est contentée d'utiliser le boîtier de la société P.S.I. qu'elle n'a en revanche nullement reproduit, ce qui exclut la contrefaçon.
Source officiellePage 6 sur 186