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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747955
6 avril 2023
6 avril 2023
PGLS BOISSONS C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pas aux prestations fournies par la société PAPUT BOISSONS [Localité 14] à ses partenaires Brasseurs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa105a8
25 juin 2015
25 juin 2015
sous le n°CG.BZV.RCCP. 04-B-762, agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) SA boissons
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La caisse de bières ; -le préfet a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en ne mettant pas en œuvre son pouvoir de police spéciale à l'encontre de ce débit de boisson alors
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af6864b6c6260008b530ac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par la suite, la société Elidis a livré à la société Jeel les boissons nécessaires à l'activité de cette dernière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de rectification ; à défaut de notification d'une nouvelle proposition de rectification relative au rehaussement des recettes du bar, les recettes à retenir pour la reconstitution des recettes de boissons
Source officielleChambre 1 A
6690c7400d808eb34e4554fc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'ALSACIENNE DE BOISSONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la Cour DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.À.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e490b553798000884737c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[R] Distribution sollicite la somme de 5 160 euros pour le distributeur de boissons chaudes et 3 225 euros pour le distributeur de boissons froides.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02418_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
concernant les débits de boissons.
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8798f
15 décembre 2005
15 décembre 2005
, d'où une indemnité calculée, sur la base de l'article V du contrat, de 24 mois (durée restant à courir) X 2002 boissons = 48.048 X 2 = 96.096 FF, soit 14.649,74 ç, arrondi à 14.650 ç.
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
administratif, l'administration n'était pas fondée à écarter, dans son intégralité, sa comptabilité comme non probante, en se fondant sur des prétendues irrégularités n'affectant que les ventes de boissons
Source officielle15e chambre
6032fee59e36c670ec843acb
18 octobre 2017
18 octobre 2017
La société, qui emploie plus de 10 salariés, applique l'accord du groupe HEINEKEN Entrepriseses - FRANCE BOISSONS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b750
11 septembre 2007
11 septembre 2007
conclu par ailleurs entre le débitant de boissons et l'entrepositaire DELTA BOISSONS ; - que l'obligation d'achat exclusif contenue dans la convention de fourniture de bière, constituant une obligation
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad41
13 février 2008
13 février 2008
supports autorisés faite par le premier juge se heurte à une réelle contestation ; que la question de savoir si l'internet est un support distinct ou non des supports autorisés pour la promotion des boissons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La vérificatrice a neutralisé les achats de boissons dont elle a constaté qu’ils concernaient des boissons que les recettes conduisaient à s’additionner nécessairement à d’autres alcools ainsi que les
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04682_20230214
14 février 2023
14 février 2023
demandant l'abrogation de l'arrêté préfectoral n°2016-2520 du 1er août 2016 réduisant, dans un secteur de Joinville-le-Pont, le périmètre de protection à observer pour l'implantation des débits de boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2ddc040306933ff1fd
21 novembre 2019
21 novembre 2019
. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL BM&VT, constituée en 2008 à parts égales entre Monsieur [I] [T] et Madame [W] [H], avait pour activité le commerce de gros de boissons et avait pour gérant
Source officiellePage 6 sur 185