La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 11 mars 2010, votre demande de conseil relative au caractère communicable du bilan de clôture d'une opération de restructuration

enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Doubs à sa demande de communication par voie électronique, à défaut par voie postale, des documents suivants : 1) le bilan

enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en qualité d'associée, des liasses fiscales et des bilans

12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan

enregistré à son secrétariat le 03 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication des bilans

conventions passées en 2015 avec les nouvelles associations (X et X) ; 2) les conventions signées avec les deux nouvelles associations pour la gestion en 2016 des sites municipaux ; 3) le document bilan

La SARL [Adresse 5] ne produit pas l'intégralité de son bilan 2025. Son chiffre d'affaires est en nette progression tandis que ses charges d'exploitation ont diminué.

de la police nationale et deux de la gendarmerie nationale, est consultable sur son site internet à l’adresse /www.interieur.gouv.fr/Publications/Bilan-social-du-ministere-de-l-Interieur/Bilan-social-

[U] évoque un compte courant d'associé de 581 983 euros que le commissaire à l'exécution du plan ne trouve pas au bilan.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, décédé à l'hôpital Necker le 28 novembre 2016, à savoir : tous les comptes-rendus, bilans

directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des Bouches-du-Rhône, bilan

enregistré à son secrétariat le 11 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des clichés de son bilan

réunions et assemblées générales de ce même CLSM ; 3) les délibérations du conseil municipal afférentes aux décisions prises par la commune sur la base des orientations discutées au sein du CLSM ; 4) les bilans

AUTO BILAN CLAMART 92 ... C/ M.

Ce bilan est rendu public. " Aux termes de l'article R. 1511-8 de ce code : " Le bilan, prévu par l'article L. 1511-6, des résultats économiques et sociaux des infrastructures dont le projet avait été

C / SARL AUTO BILAN DU SOLEIL Denis Y...

le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les deux derniers bilans

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants concernant la ligue régionale de basket-ball de Mayotte : 1) les budgets et les bilans