Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues travaux publics régions France, Pro Fond et Berthouly travaux publics, constituées sous forme d’un groupement

B, représenté par Me Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

République - DRAGUIGNAN représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [G] [I] épouse [L] née le 30 Novembre 1974 à MARSEILLE, demeurant 1471 Chemin de Berthoire

La SELARL [N] & Bertholet a été nommée ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Areia et M. [A] [E] a été nommé ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Areia.

Greffière, lors des débats : Mme Iris BERTHOMIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme N'Diaye, représentée par Me Jean-Pierre Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du Tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, et des pièces, enregistrées le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

B, représenté par Me Berthilier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans

THALES RENOV' SELARL [I] - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

DE SAINT RAPT & BERTHOLET, S.D.C.

née le 12 Juillet 1956 à [Localité 14] ( ALGÉRIE), demeurant [Adresse 9] représentée et assistée de Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES SELARL de St RAPT ET BERTHOLET

SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Société ETUDE BALINCOURT C/ Société OUTSOURCING SOLUTIONS PARTNERS Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me DARNOUX - Me SAUNIER

2025 N°2025/225 Rôle N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP2M [10] C/ S.A.R.L. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Cécile BERTOLDI

B, représenté par Me Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009768 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel

La SELARL [M] Bertholet est intervenue volontairement à l'instance par conclusions signifiées le 7 juillet 2020. 15. 

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire