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104 résultats pour « Berreda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Les concours consentis à la société Belenas ont été assortis de différentes garanties au profit de la société Morgan Guaranty Trust : nantissement des avoirs de la société Chardon dans le compte ouvert

Source officielle
CA

1re chambre civile

683fd9af099bdb6c51792ec2

Appel

27 mai 2025

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

BERREDANE, Mehdi

SIREN 942382474Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/04/2025

Voir →

Radiations

NORD-SUD AUTOMOBILES, BERREDANE, Noureddine

SIREN 419841895Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/11/2022

Voir →

27 mai 2025

RCS de [Localité 13] sous le n°779 860 881, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social : [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Sophia BEKHEDDA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

paragraphe 1, TFUE, à savoir que les entreprises en cause aient exprimé leur volonté commune de se comporter sur le marché d'une manière déterminée (en ce sens, par exemple, CJUE, 29 juin 2023, Super Bock Bebidas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

volonté concordante de deux opérateurs au moins, la forme selon laquelle se manifeste cette concordance n'étant pas déterminante par elle-même (en ce sens, notamment, CJUE, 29 juin 2023, Super Bock Bebidas

Source officielle