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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
2003, les acquéreurs ont sollicité de la sarl Europ Auto leur vendeur sa participation aux frais de changement de la boîte de vitesse, réparation réalisée le 5 mars suivant par une sarl Etablissements Berard
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa84
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89deb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
répertoire général : S 06 / 08044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 16074 APPELANT 1o-Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
6 mai 2015
plaidant, au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d194
23 janvier 2008
23 janvier 2008
2006 suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2006 APPELANTS : Maître Christian X... ès-qualités d'administrateur judiciaire de Mme Gaëlle Y... ... 38000 GRENOBLE Représenté par la SELARL BALLY
Source officielleSociale D salle 1
6639c3ca9413110008238655
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e059
24 avril 2025
24 avril 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44e
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d40
5 janvier 2011
5 janvier 2011
[Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me KOHN Michel , avocat au barreau de PARIS - toque R117 plaidant pour le cabinet BERNARD et associés
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61761f5e052f96aea6d7b4ad
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[F] [E] Né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 8] (94) Nationalité : Française Dirigeant de société Demeurant : [Adresse 4] représentés par la SCP BERNABE V+CHARDIN CHEVILLER, avoués associés
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
16 février 2016
CEDEX représentée par Maître Cécile BERAUD DUFOUR, avocat au barreau de PARIS en présence de Madame Z..., directrice des ressources humaines de la SAS FAURE HERMAN COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ef
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d04
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleSociale D salle 1
6639c3ca9413110008238653
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92554
7 juin 2006
7 juin 2006
née le 26 Décembre 1956 à BAUGE (49150) ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE Monsieur Dominique X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdb1734bf349aabce5423a9
10 avril 2019
10 avril 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre, rédactrice Madame Anne BERARD
Source officielleChambre 3-2
5fda803388ad6e0baf4e6291
27 juin 2019
27 juin 2019
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d35
28 novembre 2014
28 novembre 2014
alors qu'il faut qu'elle parle et qu'elle pense à lui comme à un homme qu'elle aime ; après avoir exprimé ses " attentes ", il indique que " discuter ne sert à rien si derrière il n'y a rien ", que la balle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
25 mars 2015
avocat plaidant INTIMES Monsieur [V] [L] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54e
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Société HYPARLO SA 95, cours Lafayette 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELAFA LAMY LEXEL Avocats associés, avocats au barreau de LYON Monsieur Bernard
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