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555 résultats pour « Bergelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64a6601cbbd03a05db96518e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COURTAGE AUTO RCS du Mans n°825 206 198 sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :

Source officielle

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CA

6ème Chambre

68e4a06bcfbd3050592a13ae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 4,9% à compter du 15 mars 2020, en paiement du solde d'un prêt personnel affecté à l'acquisition d'un véhicule en date du 13 septembre 2019, - la restitution du véhicule Mercedes Benz Classe C Berline

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b6515bfc02abf3fed891

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, S.C.P.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163231c3dbed56e5e2c2fa3

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis- [Adresse 17] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

jamais inférieure à 170 centimètres ; que dans l'hypothèse la plus favorable, la marge de passage n'est donc que de 2,5 centimètres de chaque côté ; Qu'il reconnaît lui-même que la plupart des berlines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0d

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 Ayant pour avocat plaidant Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cc

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

INTIMÉE EDF ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gene Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Non comparant.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b6ec820a3a2a05e764

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

proximité de Louviers du 1er décembre 2023 APPELANTE : Société FCE BANK PLC immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 392 315 776 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine BERGERON-DURAND

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a192043cdc6046d4752aba2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine BERGERON-DURAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a77

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Monsieur Maurice DE THEVENARD, Conseiller de la chambre d'appel de Mamoudzou, délégué à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion par ordonnance de la Première Présidente Conseiller : Madame Bertheline

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66878c9805d6f7f678d48e5e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de NICE Madame [E] [H] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 14] (60), demeurant [Adresse 4] représentée et assistée de Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b982

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

né le 11 Septembre 1946 à AUBAGNE (13400), demeurant ...LA BEDOULE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant la SCP BERGEL JL- BERGEL MR, avocats au barreau de MARSEILLE

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CA

8e Chambre A

615e0de7c25a97f0381f5046

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

aurait détourné son fichier clients et avait perdu de gros clients ; Attendu qu'en outre la société GALIX malgré ses difficultés imposant des économies, a pris en leasing deux véhicules PEUGEOT berline

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CA

Chambre 1-4

6618cef57935f50008be3fa7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb2c6f62f704025cc70865

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

PARIS RG n° 18/05595 DEMANDEUR À LA REQUÊTE SARL ROSABATIMENT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 substitué par Me Antoine BERGERON

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CA

5e Chambre

6287338fc1d4e9057d613079

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01799 Copies exécutoires délivrées à : Stéphanie BERGEON

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CA

1ère Chambre A

6032b737c06a7b2e4e55c318

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Hélène BERLINER

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CA

Chambre 2-4

68ef2fb5e09691ce5f2b6ac8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, avocat au barreau de GRASSE Maître [C] [M] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Hélène BERLINER

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CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b7

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

né le 22 Mars 1947 à BERLIN (ALLEMAGNE) (14167) 2, Avenue GRAND-DUC JEAN L 1842 HOWALD LUXEMBOURG représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour INTIMEE : Madame Anne Y...

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CA

Chambre 1-1

5fd92268846f47bfc4e7c4ad

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

domicilié ès qualité au siège social demeurant [Adresse 8] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Hélène BERLINER

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