CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par jugement du 30 janvier 2007 le tribunal a condamné Marie-Christine et Béatrice Y... chacune à payer à la société Banque Populaire Loire et Lyonnais la somme de 74.700 € outre intérêts au taux légal

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc9

Appel

17 octobre 2011

12 Juillet 1961 à MORET SUR LOING (77250) ... 69780 TOUSSIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Béatrice

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc44

Appel

16 octobre 2008

Jean-Claude BOURBON (Directeur contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE L'UNION TRAVAUX 60, rue de Verdun 93350 LE BOURGET représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02407_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d’autre part, l’a assigné à résidence dans la commune de Bellac

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b352

Appel

18 mars 2008

--------------------- RG N : 06 / 00444 --------------------- Béatrice X... C / SAFER GHL SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER ET D' ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC Yves Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92461

Appel

2 avril 2015

- II-PROCÉDURE : Par actes d'huissier délivrés les 2 et 4 mars 2015, Madame Béatrice X... a fait convoquer en référé l'URSSAF POITOU-CHARENTES ainsi que la SCP Z...-A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c368

Appel

3 juillet 2008

Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de l'Association d'avocats TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN, avocats au barreau de PARIS SCP BELAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91932

Appel

9 juillet 2014

Hugues X...et Mme Béatrice X...épouse Z...et s'est déclaré compétent. Il a débouté M. Hugues X...et Mme Béatrice X...épouse Z...de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Premier Président

66bd9a181329d1cb8b24af0f

Appel

14 août 2024

ORDONNANCE N°54 du 14/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00081 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5S Monsieur [G] [F] C/ 1) Monsieur le préfet des ARDENNES 2) CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921af

Appel

25 mars 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Béatrice Y...épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33d

Appel

27 juin 2011

Janvier 1956 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42160 SAINT CYPRIEN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de MONTBRISON INTIMEE : Mme Béatrice

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0c

Appel

26 juillet 2012

L'équité commande en l'espèce que soit octroyée à Béatrice X...la somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa3667e

Appel

14 janvier 2025

Par conclusions notifiées le 30 septembre 2024, la SCP Mandron-Maillard-Bellet a accepté le désistement d'action à son égard.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92370

Appel

24 mars 2015

G : 13/ 08895 Mme Béatrice (D. C. D) Y... C/ SCP Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275e

Appel

22 septembre 2015

G : 14/ 04036 Mme Béatrice X...- Y... C/ Me Bernard Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

Le 12 mars 1985, les parties ont signé un contrat aux termes duquel Mme Béatrice Y... se voyait attribuer les fonctions de caissière avec la position " employé " au coefficient 130.

Source officielle

Chambre sociale

5fdd3835f4949fa10b200be4

Appel

27 septembre 2018

Représentée par la SCPA FROMONT BRIENS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Béatrice X... [...] [...]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc6

Appel

9 novembre 2012

FAITS ET PROCÉDURE Par requête datée du 6 avril 2011, Madame Béatrice X..., née le 7 mars 1977, a sollicité sa mise sous protection juridique.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85823

Appel

5 juillet 2001

Béatrice Andrée A... épouse X... ... par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître GESVRE GENEVIEVE, Toque A573, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré

Source officielle

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85763

Appel

6 juin 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR AFFAIRE N : 98/02086 AFFAIRE LA SOCIETE MAISON BOLOMEY C/ LA SOCIETE FILATI SGL LA SOCIETE TEXTILES DE CHAMPAGNE BOUET BELLOT ARRET N° ARRET DU 06 JUIN

Source officielle

Page 6 sur 330

← Précédent Suivant →