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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc04
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SYLVESTRE TRANSPORTS Grosse délivrée le 07 JANVIER 2025 à : - Me VAJOU - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Patrick X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Maître Félix RODES (Toque 80) substitué par Maître BOUTROY-XIENG, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ETABLISSEMENT AUGUSTE NOUY ZI de Baillif
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11f
26 février 2010
26 février 2010
épouse X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Steeve Karl X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Béatrice BANGUIO
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c764d0369362bfa17a44
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CHEHOLD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Octobre 2024 ARRÊT : Arrêt contradictoire
Source officielle9e Chambre A
6034ea38b5e0b615c1666444
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Rôle N° 14/04237 [V] [O] C/ SARL BATIR SYNTHESE Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier BAGLIO
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958886b
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d8
30 juin 2015
30 juin 2015
née le 14 Mai 1974 à SAINT LO ... 35500 BALAZE Représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 11960 du 26/ 12/ 2015
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e61
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANTE Madame Hermancia X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Madame X...Josette épouse Y..., sa fille INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f4adb276ec6bab6dfbac27
7 avril 2025
7 avril 2025
- FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :20/00474 [S] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le 07 avril 2025 à : - Me ASENCIO - Me BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca54
22 octobre 2008
22 octobre 2008
du 31 OCTOBRE 2007 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG2093 f-d APPELANTE : SA TCRA prise en la personne de son représentant légal ZI de Courtine BP 915 84090 AVIGNON CEDEX 9 Représentant : Me BAGLIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92511
9 juin 2015
9 juin 2015
né le 28 Mars 1973 à VITRE (35500) ... 35450 LANDAVRAN Représenté par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
28 et 28A avenue des Nations, la SCI du 23 rue du Président Roosevelt, la SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, la SCI du 110 rue du président Roosevelt, la SCI du 16 rue Fridtjof Nansen, la SCI Baglioni
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Septembre 2022 FAITS,
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a6
26 juillet 2022
26 juillet 2022
avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Lara VILLIANO avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Association L'OPTIMIST' [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fc
24 juillet 2012
24 juillet 2012
INTIMÉE : SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 rue des Chasseurs BP 130- ZI Ville le Grand 74103 ANNEMASSE CEDEX représentée par la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de Nîmes La Sas AXENS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Geneviève Roig de la Scp Baglio-Roig
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89092
7 février 2007
7 février 2007
comparant en personne et assisté par la SCP BAGLIO ROIG, avocats au barreau d'AVIGNON APPELE EN CAUSE : ASSEDIC APLES PROVENCE Association loi 1901, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be42
10 juin 2008
10 juin 2008
(TCRA) prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de Courtine BP 915 84090 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP AXIO AVOCAT, avocats au barreau d'AVIGNON plaidant par Maître BAGLIO
Source officielleChambre civile
65336afdbb40ec8318f31cf2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
judiciaire de FORT DE FRANCE MARTINIQUE, en date du 18 Avril 2023, enregistré sous le n° 2021/A133 ORDONNANCE Madame [L] [G] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Béatrice BANGUIO
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00246_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, ressortissant algérien né le 13 janvier 1993 à Baghlia a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Versailles en date du 1er juillet 2021 à une peine de cinq d'emprisonnement et à une interdiction
Source officiellePage 6 sur 12