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4 964 résultats pour « Azar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

69fd8457cdc6046d4704cd30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 septembre 2008, la Banque Chaix a prêté à la SARL Azur voyages, dont M.

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f0d1bc2605de4b48b7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 26 novembre 2013, il a conclu un contrat d'assurance auprès de l'Equité, dont le mandataire est la société Solly Azar, par l'intermédiaire de Mme [R] [Z] épouse [E], courtier en assurances, aux fins

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le CRRMP Provence Alpes Côte d'Azur - Corse précise que 'l'intéressée met en cause une surcharge de travail signalée à sa direction à partir de janvier 2017.

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CA

Avis

CADA:20162143

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic sol et pollution » du 31 mai ou du 28 juin 2010 réalisé par CSD Azur

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CA

Avis

CADA:20161892

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

opposé par le maire de Villeurbanne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic sol et pollution » du 31 mai ou du 28 juin 2010 réalisé par CSD Azur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151435

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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CA

3ème chambre

64437d5b823e6dd0f8bf8221

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

NEWREST FRANCE Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.U. FACILIT'RAIL FRANCE Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61626b9ae62f7c490f224efa

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

[C] [G] à payer à la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR la somme de 43.212,06 € ; M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a393

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

azur à payer à la société Groupe Flory la somme de 45 000 € à titre de dommages-intérêts en conséquence de la rupture, 2o - ordonné la reprise par Aigle azur du stock vestiaire résiduel détenu par

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df67f0d41e0057d43e088

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à exécution provisoire, -condamné la société Azur et Construction aux entiers dépens ---------- Par déclaration en date du 7 novembre 2018 la société Azur et Construction a interjeté appel du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94145

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

La société Azur promotel, en 2014 est devenue une société à responsabilité limitée.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01828_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par deux contrats d'objectifs et de moyens conclus le 21 février 2017, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confié à la société Azur TV une mission d'exploitation des services télévisés VAR AZUR et PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364baa0e405357f749ea721

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

GROUPE SOLLY AZAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, membre de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES

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CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d929

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AZUR ET CONSTRUCTION C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73f

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Côte d'Azur, en vue de la restructuration financière de la S. A. X... Côte d'Azur. Le 8 août 2002, la S. A. X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162efbc8fe037d2cb4a05b9

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Par déclaration du 16 juillet 2010, la société Azau a fait appel du jugement.

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CA

Chambre Commerciale

6a19280fcdc6046d475419f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SELARL NAÏM ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : La Direction Générale des Finances Publiques - Direction Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b40

Appel

9 décembre 2005

9 décembre 2005

AZUR ASSURANCES IARD C/ John X... ...

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CA

3e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3b55

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/387 Rôle N° 16/04323 SARL CENTRAZUR SARL FRANCE AZUR GESTION C/ Compagnie d'assurances

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01722_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C., alors président de la société SMEF Azur, au sein de cette dernière société.

Source officielle