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431 résultats pour « Axelle NAINTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

63b7cddb6b63637c907b7dd0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

HENBA C/ [Y] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/06717 Expéditions exécutoires

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00528_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Un mémoire de production enregistré le 28 octobre 2024 pour la société Kaufman et Broad Nantes n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00158_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cilaos a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 du maire de Challans portant permis

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791dccfde5aa0323224da9e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Alors qu'il rentrait de l'école à vélo et circulait sur un trottoir longeant une route à [Localité 8], il traversait une impasse perpendiculaire à cet axe principal et était percuté par le véhicule Mazda

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1426a1876057df5d3c0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me LEPOITTEVIN, avocat de la SELAR CORNET-VINCENT- SEGUREL avocat s au barreau de NANTES

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00353_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9e8383a880008fd0a16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GTT COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 23/00062 Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90571

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

44600 ST NAZAIRE Appelant, comparant en personne Madame Sandrine Y... ... 44600 ST NAZAIRE Appelante, comparante en personne ET CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE 3 Quai Ceineray 44041 NANTES

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facc09cdc6046d47be70d0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient qu'à supposer que la levée de l'option soit un fait nouveau, il n'a pas pour autant fait naître de question nouvelle à juger.

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

V-B7D-TQT6 AFFAIRE : [D] [M] C/ Société ERNST & YOUNG ADVISORY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00513_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole ainsi que la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le vice-président délégué de Nantes Métropole a rejeté son recours gracieux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d82ee12c85000874b152

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

C'est ainsi que dès novembre 2017 et afin de préparer le plan 2018, votre N+2 vous a à nouveau sollicité pour l'établissement d'un document exprimant clairement les axes d'initiatives, les éléments de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01437_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Enfin, la commune n'établit pas que ce risque serait plus élevé en l'espèce en raison de la présence d'un axe de ruissellement bordant le terrain d'assiette dès lors que les constructions sont édifiées

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00205_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Enfin, le projet, dont le nombre, la surface et la typologie des commerces sont précisés, se situe en centre-ville, à proximité des axes commerçants et du marché de la ville, s'insère dans un projet plus

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01915_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

D devant le tribunal administratif de Nantes et tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

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CA

12e chambre

6349008163d497adffda4338

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

EDITIONS LARIVIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 18/09029 Expéditions exécutoires Expéditions

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e654cdc6046d470ca6fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 16 Juin 2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce dernier ne permettrait pas l'arrêt d'un ensemble routier d'une taille standard sur la voie publique située entre ce passage et l'axe de la demi-barrière positionnée en aval du passage à niveau.

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CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, de communication et de priorisation de vos missions, et également des raisons de difficultés managériales et relationnelles' Le 11 avril 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03394_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un jugement n° 1602033 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a condamné la CARENE à verser : - à M.

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