B... a démissionné de son mandat de gérant le 19 avril 2012 et a été remplacé par Monsieur Axel O... lors de l'assemblée générale de la société OPSIG en date du 25 avril 2012.

Rempart 37000 TOURS assistée de Me Gaùlle BERGER-LUCAS, avocat substituant Me ALRIQ DELOUCHE, avocat DÉFENDEURS AU CONTREDIT: Monsieur Thierry X... 12 Ter Rue Pierre Martin 35000 RENNES assisté de Me Axel

Portalis DBV3-V-B7E-T2GC du rôle général, opposant : Monsieur [N] [F] né le 02 Février 1952 à Santuario (COLOMBIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure DENERVAUD de la SELEURL AXESS

[C] [D], conteste le bien-fondé de ladite demande d'homologation, autant auprès de vous qu'auprès de la DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL et entend, faute d'un accord amiable transactionnel, vous assigner

commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et Monsieur Axel

Cette requête a été communiquée à la société Safim et à son mandataire liquidateur, Me Axel Ponroy, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/19702 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPLY SARL AXE TRANS SUD C/

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn GUILLEMOT -Me Sophie COULOGNER -Me Axel

; - la réalisation du lot gros-'uvre à la Sas [D] [F], assurée auprès de la Sa Axa France Iard.

en sa qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL AZUR TECHNIQUE SERVICES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Axelle

Lilian Z..., Greffier, présent uniquement aux débats, et a rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de: Monsieur Raymond MULLER, Président Madame Marie-Françoise ALBERT, Conseiller Monsieur Axel

Cette demande indemnitaire a été rejetée explicitement par le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine le 23 décembre 2019 et implicitement par l'Etat.

réalisation de l'étanchéité, assurée auprès de la Smabtp, * la société Laine Delau, aux droits de laquelle vient la société Entreprise Petit, chargée du lot gros oeuvre et assurée auprès de la Smabtp

[H], délégué du personnel, auprès de plusieurs salariés.

STIEVENARD, greffier, Vu l'article R 311-15 du code de l'organisation judiciaire dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du AXLE

[K] au siège de la société Axe Gestion [Adresse 2] en ce que l'appelant n'a pas opéré une élection de domicile chez la société Axe Gestion.

CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont entendu les avocats des parties en leurs plaidoiries, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et Monsieur Axel

de : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Monsieur Axel