Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68f31eff47bd0e19a239d4af
17 octobre 2025
17 octobre 2025
T], liquidateur des sociétés précitées, ont interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ensemble de ses dispositions et en intimant les sociétés GREEN POWER, SOLUMAT du PAYS D'AURAY
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
exerçait, depuis le 1er janvier 2005, une activité individuelle d'agent général d'assurance dans le cadre d'un mandat, qui lui avait été accordé par la compagnie AXA, pour l'exploitation des agences d'Auffay
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91454
16 avril 2014
16 avril 2014
.-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Claude AUJAMES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f0
29 avril 2016
29 avril 2016
CEDEX non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué SAUR FRANCE DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST SERVICE RECOUVREMENT dont le siège social est 2 place René Cassin-- BP 70108-56401 AURAY
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb6
12 novembre 2013
12 novembre 2013
né le 08 Septembre 1960 à AURAY (56400) ... 29700 PLUGUFFAN Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Christine RAOUL, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c796
15 mai 2008
15 mai 2008
Après un dernier déménagement « de la famille » en Bretagne en septembre 2001, Monsieur X... ouvre un cabinet libéral à Auray tout en acceptant des postes intérimaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
27 juillet 2005
avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 26 Février 2004 D'une part, ET : Monsieur Jean-Paul X... né le 10 Janvier 1951 à AUJAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
(en redressement judiciaire) ... 56400 STE ANNE D'AURAY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Patrice VALTON, avocat Maître Pierre Y
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 17 Septembre 1975 à AURAY (MORBIHAN) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93808
13 décembre 2016
13 décembre 2016
assisté de Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS EURL LES ATELIERS D'OLIVIER 9 Rue Léopold Hulot 56000 VANNES non comparante Société AXA FRANCE-AGENCE QUENARDEL 58 Avenue Foch 56400 AURAY
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8810b
14 février 2006
14 février 2006
ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Aissa X... 160 rue des Chantiers 76600 LE HAVRE représenté par Me Claude AUNAY
Source officielle4e Chambre B
6163014e4c6681071edf67cb
30 janvier 2012
30 janvier 2012
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoué à la Cour assistée de Me Claude AUNAY
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a96
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par le docteur [F] [W] à la suite duquel [V] [X], né le 23 mai 1922 à [Localité 4], a fait l'objet d'un placement sous tutelle suivant jugement du 6 juillet 2006 prononcé par le tribunal d'instance d'Auray
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
De fait, comme l'a relevé la CNAC, le projet doit permettre de maintenir l'activité et de limiter l'évasion commerciale vers le pôle d'Auray.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777daa37d114ca7b851512
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Tribunal correctionnel de Lorient, confirmé par la Cour d'appel de Rennes le 22 septembre 2023 à un emprisonnement délictuel de 18 mois dont 6 avec sursis simple et interdiction de séjour sur la commune d'Auray
Source officielle1ère Chambre
6162cc38fea1086acdbe41fe
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Sur requête du 5 juillet 2006 présentée par l'association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'AURAY, le tribunal administratif de RENNES a par jugement du 14 mai 2009 annulé l'arrêté en
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd4
17 octobre 2000
17 octobre 2000
publique du dix sept Octobre deux mille par Monsieur SABRON, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Félix X... ... 43800 BEAULIEU Rep/assistant : Me Claude AUJAMES
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86741
18 octobre 2002
18 octobre 2002
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/1213 du 12/03/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : CRÉDIT MARITIME DU MORBIHAN ET DE LA LOIRE ATLANTIQUE la Forêt 56405 AURAY
Source officiellechambre sociale
61639b98a876d6c869757c5b
10 mars 2010
10 mars 2010
EUROPA ELASTOMERES FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Marc TURQUAND D'AUZAY
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d1
25 janvier 2008
25 janvier 2008
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE 25 rue François Guhur LA FORET 56400 AURAY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC,
Source officiellePage 6 sur 10