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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Monsieur [N] [X] [Adresse 10] 10130 EAUX PUISEAUX Représenté par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES : Monsieur [F] [X] [Adresse 9] [
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d6
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représenté par Me Aude RICHARDS, (TOQUE 79) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018:002423 du 23/01/2019 accordée par le bureau d'aide
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01342_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La préfète de l’Aube, qui n’en avait pas l’obligation, n’a pas procédé à l’examen d’un éventuel droit au séjour à ce titre.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Invoquant la découverte de taches d'humidité et de moisissure dans les sols et murs de leur maison, M.
Source officielle1ère Chambre
61624a7fa68110eae5b69008
20 mai 2014
20 mai 2014
. **** APPELANTE : SCP ERIC DETCHESSAHAR AUDE DE RATULD-LABIA CORINE JEAN anciennement SCP JEAN LABIA ERIC DETCHESSAHAR AUDE DE RATULD-LABIA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C E, Mme B E et Mme D E, représentés par Me Aude Tondriaux-Gautier, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler le permis
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
Société [Localité 3] [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me MARTI BONVENTRE avocat pour Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'AUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440d
10 juillet 2018
10 juillet 2018
, de sorte que même si du lierre grimpe sur le mur du bûcher de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba00
28 avril 2008
28 avril 2008
Ainsi que plusieurs propriétaires de terrains déclassés du département de l'Aube, Madame Huguette A..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Courteron, cadastrées : - lieudit
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10c/S.C
627b55fa76c5d9057df80243
10 mai 2022
10 mai 2022
À noter, la présence au sol, contre un mur, d'un établi en bois massif qui est fortement dégradé (bois pourri et très fortement fragilisé).
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94440
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMEE : Madame Carole F... [...]
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c64
7 août 2024
7 août 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H], [P], [D] [L] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant non représenté INTIMÉE : CPAM DE L'AUBE
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
JCP DE SAINT PIERRE en date du 18 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 10 MAI 2021 rg n°: 20/00382 APPELANTS : Monsieur [K] [U] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aude
Source officielle1ère Chambre civile
69d8a0a7cdc6046d47bd0768
9 avril 2026
9 avril 2026
Il conteste toute faute pouvant lui être imputée dans la réalisation du mur, à supposer démontré le non-respect des règles de l'art, et tout dommage subi par le mur, même en l'absence de drain, qui remplit
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab663a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
INTIMÉS : CPAM DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Mme [Y] [W], régulièrement munie
Source officielle1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799eced
8 septembre 2016
8 septembre 2016
[W] [T], Mme [V] [I], Mme [B] [Z], la CAPEB de l'Aude, la CAPEB de la Lozère, la CAPEB des Pyrénées Orientales, M. [X] [W], M. Jacques [N], M. [H] [S], M.
Source officielle3ème chambre famille
6719e4f95857dd64cbdaa52c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Au soutien de cette prétention, Madame [I] fait valoir que, le mur édifié étant un mur mitoyen entre l'immeuble dont elle est nue-propriétaire et l'immeuble dont est propriétaire la SCI dont les parties
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f553
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [J] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Valérie MAUCERT, avocat au barreau d'AUBE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae
6 février 2008
6 février 2008
chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2007 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef36dc5b777c909930c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Selon l'article 676 du même code, le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant; ces fenêtres
Source officiellePage 6 sur 27