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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) au profit de règles expérimentales, non validées par le service d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration du département de l'Aude
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e33
2 avril 2024
2 avril 2024
postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Alexis LE LIEPVRE, substitué à l'audience par Me Aude
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd985858101d07528a822c1
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Adresse 3] [Adresse 2] Madame [X] [I] née [K] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] domicilié au cabinet [M] [F], C/o cabinet [M] [F] [Adresse 3] [Adresse 2] représentés par Me Aude
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B et Mme B, sa sœur, qui sont propriétaires de la parcelle A 220 située à Escales (Aude), ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté de péril imminent du 22 juillet 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00245_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il a sollicité, le 14 décembre 2018, auprès de la préfecture de l’Aude, un titre de séjour en qualité de ressortissant européen puis, le 9 septembre 2021, la délivrance d’un titre de séjour auprès de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abe8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. » A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abf2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. » A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune
Source officielleChambre Premier Président
65d85261c32b4100082b31f3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE N° du 25/01/2024 DOSSIER N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN56 Monsieur [Y] [M] C/ EPSMA DE L'AUBE Madame [K] [S]
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[O] [X] son véhicule AUDI A6 n° de série WAUZZZ4F98N120956, moyennant un prix de 7.500€.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4c100b40735ad58c53a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
INSTRUBEL NV Société de droit néerlandais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 1] (Pays-bas) Représentée par Me Aude
Source officielleRétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c75
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Or en l'espèce le parquet n'a pas été immédiatement avisé du placement en rétention alors que celui-ci s'est fait à la levée d'écrou.
Source officielleChambre Premier Président
687732eb7032dd17d194ba6d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le Préfet de l'Aude n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Source officielleRétention Administrative
6364bb31e405357f749ea894
24 octobre 2022
24 octobre 2022
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 octobre 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aude
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1a
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/02613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude
Source officielle13e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefa4
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- la commune apporte la preuve de l'absence de détournement de pouvoir dès lors que les requérants n'ont jamais saisi le juge judiciaire pour poursuivre leurs réclamations, et que l'arrêté de main levée
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67a327ea172a4b53b59c94ee
8 janvier 2025
8 janvier 2025
détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention administrative de Monsieur [Y] [Z] pour une durée de 26 jours à compter du 08 décembre 2024 ; VU la requête de M. le Préfet de l'Aube
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f94c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[D] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 26 juillet 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f7a
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[H] [U] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 23 juillet 2025 à 16 h 46 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035a6e47a60cb0ad89b1cc9
22 mars 2016
22 mars 2016
Instance de PARIS - RG n° 09/14729 APPELANT Monsieur [Y] [V] [F] [Q] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] - Commune d'Abidjan (Côte d'Ivoire) [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par Me Aude
Source officiellePage 6 sur 25