F... de dépense de conservation au sens de l'article 815-13 du code civil; - fixer la créance de Madame R... U..., Monsieur Y... U... et Mme D... U... à l'encontre de l'indivision F...

[N] [X], Mme [B] [X] et Mme [I] [F] [X] demandent à la cour de : Vu les articles 815 et suivants du code civil Vu les articles 1273, 1360, 1364 et suivants du code de procédure civile Vu l'article

Corentin X...a été victime, l'appelant fait valoir que : - tel qu'applicable au 18 mars 2010, l'article L. 811-10 du code rural et de la pêche maritime rappelait que les articles L. 421-1 et L. 421-3

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d'autorisation de cession du bail : Des articles L.416-1, L.411-64 et L.411-35 du code rural et de la pêche maritime, éclairés par la cour de cassation, il

l'article 450 du Code de Procédure Civile

600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté Mme [J] de sa demande tendant à voir condamner M.

919-1, alinéa 1, du Code civil.

815 du code civil et en proportion de leurs droits respectifs de moitié, * reçu Sylvie Z... épouse Y...en sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble situé chemin rural no2 rue des trois portes

/ 4 de tchotch appartenant en propre à Monsieur N..., de 1 / 15ème de 1 / 4 de tchotch acheté à Monsieur I... en 1923 et de 4 / 35ème de 1 / 2 tchotch achetés à Monsieur J... en 1937, qu'il pouvait donc

[Adresse 1] Et actuellement [Adresse 3] [Adresse 3] non représenté - assigné par acte remis à domicile le 11 mai 2021 Monsieur [R] [W] né le 14 Avril 1968 à [Localité 11] de nationalité Française

[D] [Z] à payer à Mme [R] [P] épouse [U] la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne M. [D] [Z] aux dépens. M.

La Cour de cassation a motivé sa décision, comme suit: 'Sur le moyen unique : Vu l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'en l'absence de titre, les chemins d'exploitation

2 du code de procédure civile.

815 et suivants du code civil, 1360 du code de procédure civile, 1321-13 et suivants du code rural, de : - confirmer le jugement rendu le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc en toutes

[O] vu l'article 699 du code de procédure civile, -condamner Mme [R] en tous les dépens.

une meilleure information des acquéreurs potentiels, le poursuivant est fondé conformément aux articles R 322-37 et R 322-38 du code des procédures civiles d'exécution, à solliciter que les mesures de

pas avoir, en infraction à l'article R 412-1 du code des procédures civiles d'exécution reproduit les articles L 412-1 et L 412-6 du même code, alors que son habitation principale se trouve sur une des

fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile - les condamner aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; Monsieur