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000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens, à hauteur de la somme de 320 euros.

000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile