450 du code de procédure civile.

dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile , Déboute le syndicat des copropriétaires Capo Di Monte de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Déboute la Sa Engie

L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

, au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, d'autre part.

700 du code de procédure civile, - de condamner la SELAFA MJA, ès qualités, aux dépens, dont distraction au profit de Me Jean-Philippe Autier, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure

Vu l'article 312 du code de procédure civile. M.

222-19-1 AL. 1, 222-19 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 232-2 du Code de la route et réprimée par les articles 222-19-1 AL. 1, 222-44, 222-46 du Code pénal, l'article L. 224-12 du Code de la route

et 696 du code de procédure civile relatives à la charge des dépens.

700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens de première instance et d'appel conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

Rémery, magistrat de la mise en état ; CONFIRME la décision déférée ; VU les articles R. 50-21, R. 91 & R. 92-15o du Code de procédure pénale : DIT que M.

l'article 699 du code de procédure civile.

[R] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et celle de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en

450 du code de procédure civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de la décision, les dispositions du jugement déféré relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile seront

ceux-ci conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner l'Ordre des avocats aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SCP Tuset Chouteau selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [T] et M.