450 du code de procédure civile.

[K] [X] et Mme [S] [A] demandent à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu les articles 816, 2401, 2435, 2437 t 2438 du code civil, 272, 481-1, 503 et 1360 du code de procédure

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Condamne la SARL EFFICIENS aux dépens de première instance et d'appel, comprenant le coût de l'expertise judiciaire.

A l'audience Madame BIOT a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code procédure civile.

titulaire d'un office d'avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[Z] [C] à payer à la CASDEN la somme de 120.000 F CFP au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile, - condamné [E] [A] à verser à [Z] [A] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - fait masse des dépens, - condamné

2481 du code civil, -précisé que le notaire devra fournir à M.

[I] à payer à la SCI BECM la somme de 2.500 ' sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur d'appel.

L'ancien article 2108 devenu l'article 2379 alinéa 1er du code civil prévoit que ce privilège se conserve par une inscription effectuée conformément aux articles 2426 à 2428 du code civil dans le délai

Sur les conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.

450 du Code de Procédure Civile

L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de celles de l’article L. 423-23 du même code ; - la décision été prise en méconnaissance des dispositions de l’article

1134,1135 et 1147 du Code Civil ; qu'en vertu de l'article 2313 alinéa 1 er du Code Civil «  La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui