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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
63db658e04a8de05deba6953
13 janvier 2023
13 janvier 2023
700 du code de procédure civile, et les dépens, et rejeté sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
69f04548cdc6046d47cd04ea
24 avril 2026
24 avril 2026
DEBATS : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a071cfbd3050592a141a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'article 245 A de l'annexe II du code général des impôts prévoit que : 'I. ' Pour l'application du d du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, les éléments de second oeuvre à prendre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d418
19 octobre 2010
19 octobre 2010
l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e91d5bbe450008b2cd02
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331ca31df9338379d2705
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A titre subsidiaire, elle revendique la réduction du montant des deux premières factures sur le fondement de l'article 1217 du code civil en affirmant que le contrat n'a pas ou imparfaitement été exécuté
Source officielleChambre 4-1
6700d6c8836fac7141b7e7ca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246baaf0a1de0eb1b6461
30 janvier 2014
30 janvier 2014
III position II, coefficient hiérarchique 185.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3226
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Brun-Lallemand dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5db
3 mai 2012
3 mai 2012
X... et la société S'Pass Diffusion II, pour la période du 7 au 22 septembre 2005, prolongée jusqu'au 4 octobre suivant par avenant du 21 septembre 2005, énonce en son article 1 intitulé " MOTIF " : "
Source officielle1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a415
8 décembre 2016
8 décembre 2016
incluant celles au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b2c97c5ce8d813b6b06
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 30/09/2016.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b89531a1f8dd2c51850
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61de
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C] conclut à la nullité du bon de commande au visa des articles L. 221-5 et suivants et L. 221-9 et suivants du code de la consommation, et à celle subséquente, du contrat de crédit affecté, en faisant
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b2b97c5ce8d813b6b05
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 08/09/2017.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b84531a1f8dd2c5183c
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b3197c5ce8d813b6b1c
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Le contrat de travail de cette salariée a été rompu et celle-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 22/01/2019.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b2a97c5ce8d813b6b01
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Le contrat de travail de cette salariée a été rompu et celle-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 27/09/2017.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b8a531a1f8dd2c51855
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.
Source officiellePage 6 sur 24