[K] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 u code de procédure civile, outre les dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile, A titre subsidiaire

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dans le cadre de la procédure d'appel.

Il convient de rappeler en tant que de besoin que conformément aux articles L144-5 et R 144-10 du code de la sécurité sociale la procédure est gratuite et sans frais.

Elle soutient que les moyens qu’elle invoque sont sérieux et de nature à justifier, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative, la réformation du jugement attaqué et le rejet

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens, Vu les dispositions des articles 121.12 du code des assurances et subsidiairement de l'article 1250 du code civil, Vu les dispositions des articles 582 & 583 du

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter l'ensemble des conclusions présentées par les parties sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[F] à lui payer 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

-vu les articles 1382 et suivants du Code civil, -vu l'article 1315 de ce du même code, -vu les articles 14 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, -vu les articles 9 et 146 du CPC -vu le rapport

La capitalisation des intérêts est due en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

700 du code de procédure civile ; - Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Marseille uniquement en ce qu'il a débouté l'AMGC de sa demande d'article 700 du code de procédure civile

[N] la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[R] et à la condamnation de ce dernier au paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 214-10 et L. 181-17 du code de l'environnement que les décisions prises en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 214-8 de ce code

du code de procédure civile ; - Débouté la société Prysmian câbles et systèmes de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que les intérêts légaux

termes de l'article 699 du code de procédure civile, -dispenser Madame [X] [F] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, en application des dispositions de l'article 10-1 de

Article 7 : La société Stallini versera à la société Allianz IARD la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.