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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88929
30 octobre 2006
30 octobre 2006
La Cour a donc la conviction, que les objectifs fixés à Florence X... pour l'année 2004 étaient parfaitement irréalisables et que son refus de signer l'avenant à son contrat de travail ne pouvait être
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
25 septembre 2013
FAITS ET PROCEDURE : Mme Yolande Florence Anna Z... et M. Laurent Antoine X...ont contracté mariage le 25 septembre 1999 à Piolenc (Vaucluse), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f24
23 février 2018
23 février 2018
Madame Anne-Virginie, Martine X... épouse Y... es qualité d'héritière de Jean-claude X... intervenante volontaire et comme telle appelante née le [...]
Source officielleChambre civile 1-3
69731d34cdc6046d4763fe49
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/04538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-florent MARTIN, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
653a0688d0451e8318d0e9ec
11 octobre 2023
11 octobre 2023
8] représenté par Me Florence Mas, avocat au barreau de Lille substitué par Me Anne-Sophie Verite, avocat au barreau de Lille Madame [H] [D] née [O] née le 17 Octobre 1960 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86588
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Encadrement du 6/11/2000 N°17071/99 INFIRMATION CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 30 OCTOBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Florence
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f26
9 janvier 2025
9 janvier 2025
opposant : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 APPELANTE à : [7] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc68
14 avril 2011
14 avril 2011
paires et durant les 3 premières semaines du mois d'août les années impaires ainsi que durant la 1ère moitié des vacances de noël et février les années paires et durant la seconde moitié des dites vacances
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caef
22 octobre 2008
22 octobre 2008
, lors des débats et du délibéré : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Anne COCHAUD-DOUTREUWE, Ali HAROUNE.
Source officielleChambre civile 1-1
6708c060445a086e2bcee16b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFZ Affaire : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ [L] prononcée par Anna
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616318c3e0639f4f1a04a51b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
[F] et de Mme [X] au [Adresse 9], n'avoir jamais été interrogés par un huissier et n'avoir jamais rencontré un huissier au cours de l'année 2008 au sujet de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711a
18 mai 2004
18 mai 2004
JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assisté de Me Vincent CANU, avocat au barreau de NANTERRE Madame Marie-Thérèse A... veuve X... née le 01 Août 1925 à RENAIX (BELGIQUE) de nationalité FRANCAISE 22 avenue Floréal
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c665
30 juin 2008
30 juin 2008
Rôle No 08 / 08287 Florence Hélène X... épouse Y... C / S. C. I.
Source officielleChambre 3-4
653b554b08c361831812f561
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LES TERRASSES DE FLORENCE Représentée et assistée de Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT 26 octobre 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur David Z... né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650ef
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03420_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de l'année 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
29 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 01029 CC / MFM Décision déférée du 05 Février 2008- Conseil de Prud'hommes d'ALBI-06 / 00337 J-M ANSELMI Florence X...
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ad13ef607c90ab62cd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 janvier 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f95c2cfc5a084ac975
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° N° RG 23/04117 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ALLIGIER
Source officiellePage 6 sur 484