AJK en début d'année.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente, Mme Sophie COUPET, conseillère, Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère,

du 1er janvier 2014 compte tenu de l'augmentation de la TVA à 20 %, outre des frais d'assurance de 43,68 euros, ce qui correspond à des échéances d'un montant total 1.410,11 euros TTC.

Le rapport de Mme Colrat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

née le 28 Mai 1972 à OYONNAX (01100) Chez Madame Z... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN

résiduelle supérieure à la normale - que ces désordres sont d'aspect esthétiques, et qu'ils ne peuvent pas rendre l'ouvrage impropre à sa destination - que la pose d'un nouveau revêtement PVC compact

2003 -a déclaré cette action recevable pour les fermages venus à échéance à partir de l'année 2003 -a déclaré M.

: K0028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Anne-Marie

GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme BELLADINA, Conseiller, en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.

Par jugement contradictoire du 4 mai 2015, ce tribunal a : condamné la Sas Icade Logement Promotion à payer à la Commune de [Localité 1] avec les intérêts au taux légaux à compter de ce jour une somme

Y... estime établir, par de nombreuses attestations de personnes ayant travaillé sur ses parcelles, depuis de très nombreuses années, une possession continue, publique, paisible, non équivoque et en qualité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Taillan-Médoc à sa demande de communication de la notification de son compte-rendu

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de consultation des comptes

courrier enregistré à son secrétariat le 09 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gadancourt à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie des comptes

courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Soyons à sa demande de communication d'une copie de l'état du personnel tel qu'il figure annexé au compte

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de communication des comptes