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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c33
2 avril 2025
2 avril 2025
DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparution EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 novembre 2015, la [8] (la caisse) a notifié à la SAS [5] (la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8ba
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Philippe X... et Madame Hélène Y... se sont
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752e
21 mars 2005
21 mars 2005
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 13 DÉCEMBRE 2004, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0d
17 décembre 2013
17 décembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : M.
Source officielle5ème Chambre
67f753eaeb05d6bf6564da92
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile n°25/00196 ; Portalis n° DBVS-V-B7J-GKBU ORDONNANCE N° du 8 avril 2025 Nous Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69f43f50cdc6046d472e3fbc
30 avril 2026
30 avril 2026
demande d'observations du 30 mars 2026, Par requête adressée par RPVA le 26 mars 2026, Me Malaquin conseil de Mme [I] [N] a saisi la cour d'une rectification d'erreur matérielle affectant la qualification
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fa3328fa00087a259e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Si la juridiction de première instance commet une erreur dans la qualification du jugement, cela n'a pas pour conséquence d'ouvrir un appel qui était fermé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8dda9
5 mai 2011
5 mai 2011
demeurant... 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-josé MARRANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Moïra Shalini Mary Ann
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b2b3328fa00087a27a4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e8
18 juin 2015
18 juin 2015
LE PETIT LEBON, avocate au barreau de PARIS, toque : B0604 Madame [K] [W] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Représentée et assistée par Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocate au
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Mesdames Christine G... épouse Z...et Anne Y..., cette dernière se constituant partie civile, étaient réentendues (D57, D56).
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a8
29 mai 2013
29 mai 2013
AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielle1re Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d9a
14 juin 2016
14 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea13
28 novembre 2011
28 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[L] [W], et à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 12-10-23.
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d6
20 avril 2023
20 avril 2023
D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Anna
Source officielleChambre sociale
6358cd96c40aa805a7864bc4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MOTIFS - Sur la qualification de l'accident dont a été victime M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02866_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et son expérience ; - la préfète n'a pas examiné l'adéquation entre l'emploi et ses qualifications, de sorte que la décision est entachée d'erreur de droit au regard des dispositions de l'article L
Source officielleChambre 3-4
66ff8579a4ff9ec259c093fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 6 sur 269